Charte sur le sens de l’action publique

26/10/2018

Le CNFPT et l’Association Internationale des Ecoles et Instituts d’Administration (AIEIA), (dont Vincent Potier, directeur général du CNFPT est vice-président Europe) publient une Charte sur le sens de l’action publique commune aux agents de l’administration publique à l’échelle européenne.

Elaborée avec la contribution de plusieurs écoles de service public de la Grande Europe (périmètre du Conseil de l’Europe), cette charte propose des points de repères communs pour former les agents publics européens sur le sens de l’action publique, le sens de leurs missions quotidiennes et la raison d’être des règles spécifiques à la fonction publique.

Au vu des évolutions récentes en matière de déontologie, des débats sur les valeurs et des fortes mutations de l’action publique, il est apparu utile d’élaborer un document explicitant ce qui est créateur de sens et qui est partageable entre agents publics.

La charte rassemble les valeurs, principes déontologiques, finalités et responsabilités sociétales tirées de divers textes européens et internationaux, tels que les chartes ou codes de conduite des Nations Unies, de l’OCDE, du Conseil de l’Europe, de l’Union Européenne et de sa médiatrice qui recueille les demandes des usagers en désaccord avec un service de l’Union Européenne. Elle comprend une annexe qui met en évidence ces inspirations communes.

Le contenu de cette charte est en résonnance avec l’approche du CNFPT formalisée dans son projet 2016-2021 et diverses publications qui le déclinent quant au sens de l’action publique. L’approche républicaine française comporte quelques caractéristiques propres. Il apparait cependant intéressant de croiser cette vision propre à la fonction publique française avec celle tirée des textes internationaux. Le présent document de la charte sur le sens de l’action publique constitue donc un document de référence destiné à une approche comparative entre ce qui est commun aux agents publics français comme repères créateurs de sens dans leurs missions de service public.

Découvrez la charte sur le sens de l’action publique disponible en ligne sur cnfpt.fr.

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Claire Mordret

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