La mutualisation des services fonctionnels : diagnostic, déploiement, pilotage

Les services dits fonctionnels ou supports sont les services qui supportent les services opérationnels dans leurs missions de service public. Il s’agit des services ressources humaines, informatique, achats, finances, juridique, etc.

 Leur mutualisation est souvent le point de départ d’un projet de mutualisation plus global, et peut être gérée par la création de services communs fonctionnant sur le principe des conventions entre l’EPCI et les communes.

Accéder aux ressources

L'observation du territoire montre que deux fonctions supports sont particulièrement susceptibles de générer des gains et de soutenir d’autres démarches de mutualisation : les fonctions achats et système d’information.

L’expertise juridique et la comptabilité semblent également avoir un fort intérêt structurant pour les démarches de mutualisation, tout en étant relativement faciles à mutualiser.

Enfin, une autre fonction support présente un fort intérêt dans les mutualisations : la gestion des ressources humaines. Les EPCI commencent parfois par la mutualisation des ressources humaines pour l’exemple et l’effet d’entraînement. Ce domaine, comme celui des achats, semble en revanche nécessiter un fort degré d’intégration.

Il peut être opportun d’étudier a minima la mutualisation des fonctions systèmes d’information, expertise juridique et comptabilité, et, en fonction du degré d’intégration communautaire, d’élargir aux autres fonctions support.

L’annexe VII du rapport « Les mutualisations au sein du bloc communal » établi par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de l’administration en décembre 2014 présente plus spécifiquement pour la mutualisation des fonctions achats et systèmes d’information :

  • les opportunités de mutualisation ;
  • des pistes méthodologiques ;
  • les freins techniques et organisationnels, réglementaires et politiques observés ;
  • les gains qualitatifs et quantitatifs observés ;
  • les facteurs clés de succès.