Les mécanismes et les instruments des finances intercommunales

Les finances intercommunales permettent de réaliser le projet de territoire et d’améliorer les services publics tout en réduisant les disparités financières et fiscales des communes.

(fiche réalisée avec la collaboration de Jean-Pierre Coblentz, dirigeant du cabinet Stratorial Finances)

Accéder aux ressources

Le territoire intercommunal est composé de communes très différentes :

  • elles peuvent être ville centre, pôle secondaire, commune périurbaine, commune rurale ;
  • elles se caractérisent par des caractéristiques financières et fiscales très diverses.

 

L’analyse des situations des communes est indispensable car la mise en œuvre du projet de territoire peut nécessiter de rectifier les inégalités identifiées sur le territoire :

  • certaines communes se caractérisent par des ressources importantes sans pour autant supporter de charges particulières ;
  • d’autres, au contraire, se caractérisent par des charges importantes et sont appelées à supporter une part considérable du projet de territoire mais disposent de ressources insuffisantes.

 

Les éléments de comparaison des finances communales sont nombreux, notamment :

  • le potentiel financier aménagé qui analyse, sur le territoire « découpé » en communes, le potentiel financier par habitant.e ;
  • les dépenses de fonctionnement par habitant.e, également visualisé sur une carte par commune ;
  • la différence entre le potentiel financier aménagé et les dépenses de fonctionnement, qui permet de faire ressortir les écarts entre les communes ;
  • l’épargne brute et nette  par habitant.e ;
  • l’effort fiscal par habitant.e ;
  • la part de fiscalité des ménages levée par les communes dans le revenu ;
  • les revenus par habitant.e.s ;
  • la part des dotations et des attributions de compensation dans les recettes réelles de fonctionnement, qui permet de mesurer la rigidité des ressources ;
  • l’en-cours de la dette par habitant.e ;
  • le ratio de capacité de désendettement moyen (dette/CAF) ;
  • les dépenses d’équipement par habitant.e.

 

Les leviers d’action qui peuvent être utilisés dans les pactes financiers et fiscaux peuvent être regroupés en six catégories :

  • les attributions de compensations ;
  • la dotation de solidarité communautaire ;
  • la DGF territorialisée ;
  • les décisions fiscales ;
  • l’unification de la fiscalité des ménages ;
  • la prise en charge du prélèvement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et la répartition de son attribution.

Les stratégies financières et fiscales des intercommunalités utilisent des mécanismes et leviers qui visent à transformer les orientations du projet de territoire en capacités d’investissement. Grâce à l’analyse rétrospective et prospective, elles simulent les impacts financiers et fiscaux des leviers afin d’aider la prise de décision. En parallèle, le travail de comparaison des finances communales vise à tendre vers un territoire financièrement et fiscalement plus équitable.