Les enjeux managériaux des recompositions territoriales

Pourquoi les recompositions territoriales questionnent-elles le management et la gouvernance ? Une piste de réponse réside dans le fait que les processus de recomposition territoriale entraînent une gouvernance multiniveaux impliquant d’articuler différents pouvoirs, Pouvoirs politiques, administratifs, institutionnels, techniques et économiques se superposent et obligent à inventer de nouvelles organisations permettant de mettre en cohérence les compétences, les organisations, les domaines d’intervention ou encore les responsabilités hiérarchiques.

(fiche réalisée avec la collaboration de Corinne Creissels, consultante du cabinet CapTerritoires)

Accéder aux ressources

  • Actes de décentralisation et lois sur l’intercommunalité ;
  • Volet intercommunal de la loi de réforme territoriale (RCT) votée en 2010 ;
  • Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
  • Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle
  • Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

 

Les recompositions territoriales :

  • impliquent d’articuler différents types d’institutions, de « pouvoirs », de territoires et de compétences ;
  • interrogent la gouvernance et la façon de prendre des décisions. La coopération interterritoriale amène à repenser et définir des modalités de prise de décision entre des partenaires territoriaux.ales qui ne sont pas lié.e.s hiérarchiquement ;
  • amènent ces pouvoirs à collaborer : elles ne peuvent être réellement mises en œuvre sans leur coopération. L’articulation des compétences et des territoires suppose l’association des pouvoirs techniques et politiques ;

 

Plusieurs questions peuvent aider l’identification des enjeux managériaux des recompositions territoriales, notamment :

  • quelle est la culture des acteur.rice.s de la recomposition territoriale et des agent.e.s concerné.e.s ? quelle est leur expérience de la coopération ? Existe-t-il une « histoire de la coopération » sur les territoires concernés ?
  • qui est légitime pour organiser la recomposition territoriale et la coopération qu’elle implique ? sur quelle base se construit la légitimité dans le territoire concerné ? Cette question interpelle notamment les notions de confiance et de délégation.
  • à quelle autorité politique les agent.e.s vont-elle.il.s être soumis.es ? Existe-t-il une volonté politique forte ?
  • Quel pourrait être le lieu de la coopération ? existe-il un lieu fédérateur ou est-il préférable d’organiser des rencontres et réunions « tournantes » chez les acteur.rice.s concerné.e.s ?
  • Quel temps est-il possible d’octroyer à cette recomposition territoriale ? Quel temps est-il souhaitable d’octroyer ?
  • Quel est le sens, le but, l’objectif du projet de recomposition territoriale ? comment le partager ?
  • Comment mettre en place un « management en mode projet » ? comment identifier la.le « bon.ne » chef.fe de projet ? est-ce la personne qui dispose des compétences techniques, de l’autorité légitime, de la reconnaissance de l’élu.e, de l’expérience ?

Les enjeux managériaux de la recomposition territoriale sont étroitement liés à la superposition des pouvoirs et des compétences qu’elle implique.

La recomposition territoriale est un moment clé de réinvention du territoire. Il s’agit là de questionner le sens du projet, son déploiement en un projet d’administration, les méthodes de travail qu’il implique, la connaissance des personnes qui le porteront et le mettront en œuvre et la gouvernance qu’il nécessite.

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