Les différents cas de recomposition et leurs impacts

« Le volet intercommunal de la réforme territoriale votée en décembre 2010 préconise, en s’appuyant sur les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, une réorganisation des périmètres intercommunaux : achèvement de la carte par le rattachement des communes isolées, projet de fusions de communautés, recomposition des périmètres... ». Ces évolutions ont démarré sur les territoires et ont des conséquences tant en termes de gouvernance et de compétences que de redéfinition des projets de territoire.

(synthèse réalisée avec la collaboration de Corinne Creissels, consultante du cabinet Cap territoires spécialisé dans l'accompagnement des collectivités territoriales)

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