Les différents cas de recomposition et leurs impacts

« Le volet intercommunal de la réforme territoriale votée en décembre 2010 préconise, en s’appuyant sur les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, une réorganisation des périmètres intercommunaux : achèvement de la carte par le rattachement des communes isolées, projet de fusions de communautés, recomposition des périmètres... ». Ces évolutions ont démarré sur les territoires et ont des conséquences tant en termes de gouvernance et de compétences que de redéfinition des projets de territoire.

(synthèse réalisée avec la collaboration de Corinne Creissels, consultante du cabinet Cap territoires spécialisé dans l'accompagnement des collectivités territoriales)

Accéder aux ressources

  • Actes de décentralisation et lois sur l’intercommunalité ;
  • Volet intercommunal de la loi de réforme territoriale (RCT) votée en 2010 ;
  • Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
  • Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle ;
  • Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

 

Le processus de décentralisation implique, par définition, des recompositions territoriales qui varient dans le temps en fonction des orientations politiques. Ces recompositions se produisent au fur et à mesure des évolutions réglementaires mais aussi en réaction à d’autres facteurs tels que la recherche d’optimisation de la dépense publique, de l’efficacité de l’action publique locale ou de la mise en œuvre du principe de subsidiarité.

 Ces dernières années, le retrait de l’Etat et la raréfaction des ressources ont accentué la nécessité de faire émerger des équilibres et de mettre en œuvre l’action publique aux échelles territoriales les plus pertinentes.

Dans le cadre intercommunal, les recompositions territoriales ont une ampleur variable selon les territoires. Elles peuvent être de différents types :

  • rattachement de nouvelles communes pour atteindre les seuils imposés (15 000 habitant.e.s selon la loi NOTRe, à l’exception des territoires de faibles densité et des intercommunalités de plus de 12 000 habitant.e.s créées après 2012) ;
  • fusions de communautés ;
  • départ de certaines communes ;
  • création de communes nouvelles (loi n° 2015-292 du 16 mars 2015) ;
  • création de métropoles ;
  • etc.

Leurs impacts sont multiples : redéfinition ou renforcement des compétences, élaboration du nouveau projet du territoire recomposé, nouvelles mutualisations des services, réorganisation de la gouvernance, etc.

Les impacts sur la démocratie et la gouvernance locales sont importants, de même que les impacts financiers et fiscaux. En parallèle du renouveau du projet institutionnel, il s’agit d’identifier et de comprendre leurs enjeux et leurs implications tant pour les contribuables, en matière de pression fiscale ou d’offre de services par exemple, que pour les équilibres des budgets communaux et communautaires.

La recomposition territoriale interroge la distribution des services publics à l’heure de la raréfaction des ressources. Il s’agit de faire autant, voire plus, en s’appuyant sur les coopérations existantes, sur les ressources des territoires et sur la « bonne échelle », elle-même en mouvement. Parmi les multiples impacts de ces recompositions, les incidences financières et fiscales semblent être les plus importantes.