L’activité du CNFPT est financée par les structures qui bénéficient de ses services, à savoir les employeurs territoriaux (communes, départements, régions, EPCI, etc.) La contribution de chaque collectivité territoriale est proportionnelle au montant de sa masse salariale.
Comment est-ce organisé ?
Depuis janvier 2019, la cotisation due au CNFPT est recouvrée par l’ACOSS, agence centrale des organismes de la Sécurité sociale qui est la caisse nationale du réseau des URSSAF.
Pour toute question sur la cotisation due au CNFPT, votre interlocuteur est votre caisse URSSAF.
Qui cotise au CNFPT ?
Chaque collectivité** ayant, au moins, un emploi à temps complet inscrit à son budget au 1er janvier d’une année (art 12-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) ou un PEC (parcours emploi compétences) doit régler sa cotisation au CNFPT.
Toute collectivité** ayant, au moins, un emploi à temps complet prévu à son budget (cf. tableau des emplois), cotisera pour l’ensemble de son personnel, même celui à temps non complet.
Toute collectivité** n’ayant aucun emploi à temps complet mais uniquement un ou des PEC, devra cotiser pour ces derniers dès leur date de recrutement.
Toute collectivité** n’ayant ni emploi à temps complet ni PEC est exonérée du paiement de la cotisation.
** : collectivité, établissement public et MDPH
Comment est calculée la cotisation ?
L'assiette du CNFPT dépend de la masse des rémunérations versées aux agents relevant de chaque collectivité, établissement public et MDPH telles qu’elles apparaissent sur ses BRC URSSAF mensuels ou trimestriels et soumises à cotisation URSSAF, au titre de l’assurance-maladie.
Cela signifie que toute rémunération non soumise à cotisation URSSAF, au titre de l’assurance-maladie est à exclure du calcul de la cotisation destinée au CNFPT.
Quel est le taux de cotisation ?
À ce jour, pour le CNFPT, il existe les taux de cotisation suivants :
- 0.50 % pour chaque PEC,
- 0.90 % pour chaque personnel relevant de la Fonction publique territoriale,
- 0.90 % pour chaque personnel de droit public et de droit privé des MDPH,
- 0.95 % pour chaque agent de droit public des offices publics d’habitation (OPH).
Cas spécial pour les sapeurs pompiers-professionnels : ces derniers ont à régler deux cotisations au CNFPT :
- 0.90 % et une sur cotisation au taux de 0.86 %, soit 1.76 % pour chaque sapeur-pompier professionnel,
- 0.90 % pour leurs autres personnels
Le taux de la cotisation peut varier chaque année.
Apprentissage
Le CNFPT finance les frais de formation en apprentissage dans la fonction publique territoriale, en contrepartie de l’instauration d’une cotisation de 0,1% sur la masse salariale des collectivités territoriales.
À ce jour, pour le CNFPT, il existe les différents taux de cotisation suivants :
- 0.50 % pour chaque PEC,
- 0.90 % pour chaque personnel relevant de la Fonction publique territoriale,
- 0.90 % pour chaque personnel de droit public et de droit privé des MDPH,
- 0.95 % pour chaque agent de droit public des offices publics d’habitation (OPH).
Cas spécial des SDIS (services départementaux d’incendie et secours) : ces derniers ont à régler deux cotisations au CNFPT :
- 0.90 % et une sur cotisation au taux de 0.86 %, soit 1.76 % pour chaque sapeur-pompier professionnel,
- 0.90 % pour leurs autres personnels
Le taux de la sur cotisation peut varier chaque année.
Apprentissage
Depuis le 1er janvier 2022, le CNFPT finance la totalité des frais de formation des apprentis dans la fonction publique territoriale, en contrepartie de l’instauration d’une cotisation de 0,1% sur la masse salariale des collectivités territoriales.
Comment procéder pour verser la cotisation au CNFPT ?
Contactez la caisse URSSAF dont vous dépendez et informez-la de l’assujettissement de votre collectivité à la cotisation due au CNFPT.