Le vademecum "notions-clés"

Retrouvez dans ce guide les notions-clés sur la vie communale et intercommunale. Conçu sous forme de 50 fiches thématiques (voir ci-dessous), il présente, pour accompagner au quotidien élus et fonctionnaires, l’organisation et les moyens d’action dont disposent ces structures. Chaque fiche comprend des points de vigilance, et, de façon systématique, les références aux textes juridiques applicables avec des renvois sur des liens interactifs.

 

L’ensemble de ces fiches ont été réalisées par François Dietsch, Maître de conférences de droit public, Xavier Pocquet du Haut Jusse, Directeur des affaires juridiques et des assemblées au CNFPT, et François Meyer, Directeur de projet auprès du directeur général du CNFPT. 

Partie I : L’organisation administrative française

Fiche 1 : Notions-clés sur la structure générale de l’organisation administrative française

Fiche 2 : Notions-clés sur l’administration de l’Etat

Fiche 3 : Notions-clés sur les grands principes de la décentralisation

Partie II : L’organisation communale

  • Le conseil municipal : organe délibérant

Fiche 4: Notions-clés sur la composition du conseil municipal

Fiche 5: Notions-clés sur le rôle du conseil municipal

Fiche 6: Notions-clés sur la préparation du conseil municipal

Fiche 7: Notions-clés sur le fonctionnement du conseil municipal

Fiche 8: Notions-clés sur l’exécution des décisions du conseil municipal

  • Le maire et les adjoints : l’organe exécutif

Fiche 9: Notions-clés sur le maire

Fiche 10: Notions-clés sur les adjoints au maire

  • Les citoyens :

Fiche 11: Notions-clés sur la participation des citoyens à la vie communale

Partie III : L’organisation intercommunale

Fiche 12: Notions-clés sur  les grands principes de l’intercommunalité 

Fiche 13 : Notions-clés sur les différentes structures intercommunales

Partie IV : Les moyens d’actions

  • Les moyens juridiques

Fiche 14 : Notions-clés sur les services publics locaux

Fiche 15 : Notions-clés sur les pouvoirs de police du maire

  • Les moyens humains :

Les élus locaux

Fiche 16 : Notions-clés sur les indemnités des élus locaux

Fiche 17 : Notions-clés sur les frais des élus locaux

Fiche 18 : Notions-clés sur la retraite des élus locaux 

Fiche 19 : Notions-clés sur les obligations de transparence imposées aux  élus locaux

Fiche 20 : Notions-clés sur les attributs de fonction liés aux élus locaux

Fiche 21 : Notions-clés sur la formation des élus locaux

Fiche 22 : Notions-clés sur les facilités horaires données aux élus locaux 

Fiche 23 : Notions-clés sur la protection des élus locaux 

Fiche 24 : Notions-clés sur les responsabilités des élus locaux

Fiche 25: Notions-clés sur l’accompagnement de la fin du mandat des élus locaux 

 

Les agents territoriaux

Fiche 26 : Notions-clés sur les acteurs de la fonction publique territoriale

Fiche 27 : Notions-clés sur les modes d’accès à la fonction publique territoriales 

Fiche 28 : Notions-clés sur les collaborateurs sur emploi fonctionnel 

Fiche 29 : Notions-clés sur les collaborateurs de cabinet 

Fiche 30 : Notions-clés sur les collaborateurs de groupes 

Fiche 31 : Notions-clés sur les positions statutaires 

Fiche 32 : Notions-clés sur le déroulement de carrière 

Fiche 33 : Notions-clés sur les droits et obligations des agents territoriaux 

Fiche 34 : Notions-clés sur le droit disciplinaire des agents territoriaux 

Fiche 35 : Notions-clés sur la formation des agents territoriaux 

Fiche 36 : Notions-clés sur la rémunération des agents territoriaux 

Fiche 37 : Notions-clés sur le temps de travail des agents territoriaux 

Fiche 38 : Notions-clés sur les règles d’hygiène et sécurité applicables  agents territoriaux 

Fiche 39 : Notions-clés sur le droit syndical des agents territoriaux 

Fiche 40 : Notions-clés sur la cessation de fonction des agents territoriaux 

Les moyens financiers : les finances locales

Fiche 41 : Notions-clés sur les documents budgétaires

Fiche 42 : Notions-clés sur la procédure budgétaire

Fiche 43 : Notions-clés sur les recettes communales et intercommunales

Fiche 44 : Notions-clés sur les dépenses communales et intercommunales

  • Les autres moyens:

Fiche 46 : Notions-clés sur le domaine communal et intercommunal 

Fiche 47 : Notions-clés sur les grands principes de la commande publique 

Fiche 48 : Notions-clés sur les marchés publics et les autres contrats

Fiche 49 : Notions-clés sur les documents d’urbanisme 

Fiche 50 : Notions-clés sur les autorisations d’urbanisme