Retrouvez dans ce guide les notions-clés sur la vie communale et intercommunale. Conçu sous forme de 50 fiches thématiques (voir ci-dessous), il présente, pour accompagner au quotidien élus et fonctionnaires, l’organisation et les moyens d’action dont disposent ces structures. Chaque fiche comprend des points de vigilance, et, de façon systématique, les références aux textes juridiques applicables avec des renvois sur des liens interactifs.
L’ensemble de ces documents tiennent compte de la loi engagement et proximité.
Partie I : L’organisation administrative française
Fiche 1 : La structure générale de l’organisation administrative française
Fiche 2 : L’administration de l’Etat
Fiche 3 : Les grands principes de la décentralisation
Partie II : L’organisation communale
- Le conseil municipal : organe délibérant
Fiche 4 : La composition du conseil municipal
Fiche 5 : Le rôle du conseil municipal
Fiche 6 : La préparation du conseil municipal
Fiche 7 : Le fonctionnement du conseil municipal
Fiche 8 : L'exécution des décisions du conseil municipal
- Le maire et les adjoints : l’organe exécutif
Fiche 9 : Le maire
Fiche 10 : Les adjoints au maire
- Les citoyens :
Fiche 11 : La participation des citoyens à la vie communale
Partie III : L’organisation intercommunale
Fiche 12 : Les grands principes de l’intercommunalité
Fiche 13 : Les différentes structures intercommunales
Partie IV : Les moyens d’actions
- Les moyens juridiques
Fiche 14 : Les services publics locaux
Fiche 15 : Les pouvoirs de police du maire
- Les moyens humains :
Les élus locaux
Fiche 16 : Les indemnités des élus locaux
Fiche 17 : Les frais des élus locaux
Fiche 18 : La retraite des élus locaux (disponible prochainement)
Fiche 19 : Les obligations de transparence imposées aux élus locaux
Fiche 20 : Les attributs de fonction liés aux élus locaux
Fiche 21 : La formation des élus locaux
Fiche 22 : Les facilités horaires données aux élus locaux
Fiche 23 : La protection des élus locaux
Fiche 24 : Les responsabilités des élus locaux (disponible prochainement)
Fiche 25 : L'accompagnement de la fin du mandat des élus locaux (disponible prochainement)
- Les agents territoriaux
Fiche 26 : Les acteurs de la fonction publique territoriale
Fiche 27 : Les modes d’accès à la fonction publique territoriales
Fiche 28 : Les collaborateurs sur emploi fonctionnel
Fiche 29 : Les collaborateurs de cabinet
Fiche 30 : Les collaborateurs de groupes
Fiche 31 : Les positions statutaires
Fiche 32 : Le déroulement de carrière
Fiche 33 : Les droits et obligations des agents territoriaux
Fiche 34 : Le droit disciplinaire des agents territoriaux
Fiche 35 : La formation des agents territoriaux
Fiche 36 : La rémunération des agents territoriaux
Fiche 37 : Le temps de travail des agents territoriaux
Fiche 38 : Les règles d’hygiène et sécurité applicables agents territoriaux
Fiche 39 : Le droit syndical des agents territoriaux
Fiche 40 : La cessation de fonction des agents territoriaux
- Les moyens financiers : les finances locales
Fiche 41 : Les documents budgétaires
Fiche 42 : La procédure budgétaire
Fiche 43 : Les recettes communales et intercommunales
Fiche 44 : Les dépenses communales et intercommunales
- Les autres moyens:
Fiche 46 : Le domaine communal et intercommunal
Fiche 47 : Les grands principes de la commande publique
Fiche 48 : Les marchés publics et les autres contrats
Fiche 49 : Les documents d’urbanisme
Fiche 50 : Les autorisations d’urbanisme