Comment reconnaître et prévenir les discriminations ?

Les discriminations se nourrissent de préjugés, de stéréotypes, que chacun de nous peut véhiculer plus ou moins consciemment. Elles en sont d'autant plus redoutables et disséminées. Les collectivités jouent un rôle essentiel sur ce sujet aux multiples visages, qui requiert à la fois une stratégie globale et la mise en œuvre d’actions de terrain.

Un combat européen

Les discriminations constituent un problème pour au moins trois raisons : leurs effets néfastes sur les populations qui les subissent, l’exacerbation des tensions sociales et l’appauvrissement économique de la collectivité dès lors qu’une partie de la population est écartée. « La suppression des discriminations n’est pas seulement une nécessité morale : elle est essentielle à la promotion d’une croissance économique durable, équilibrée et sans exclus », résumait Jim Yong Kim, alors président de la Banque mondiale (1). La lutte contre les discriminations représente un enjeu majeur. Dans sa forme institutionnelle, elle emprunte différentes stratégies. Le sociologue Olivier Noël a mis en lumière trois modèles et référentiels politiques différents : l’intégration (associée, le plus souvent, aux vocables « insertion » ou « lutte contre l’exclusion »), qui renvoie à un idéal républicain dans lequel doivent s’insérer les personnes issues de l’immigration ; la discrimination positive (et ses notions corollaires : « diversité », « égalité des chances », « égalité positive »...), inspirée du droit anglo-saxon, qui réserve un traitement préférentiel aux populations victimes d’exclusion ; enfin, la lutte contre les discriminations (« égalité de traitement », « égalité de droit »), qui agit à long terme sur les pratiques des acteurs institutionnels et économiques, afin de garantir à tous les mêmes droits et traitements. Les directives européennes, transposées en France par les lois des 16 novembre 2001 et 27 mai 2008, retiennent ce modèle. Avec pour effet une qualification beaucoup plus précise et étendue du délit de discrimination, passible de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende. 

(1) Tribune publiée dans le Washington Post en février 2014

Un adversaire protéiforme

La loi distingue la discrimination directe – en rapport explicite avec l’un des 20 critères – et la discrimination indirecte, résultant de règles, critères ou pratiques d’apparence neutre. Exemple : une offre d’emploi indiquant précisément la recherche d’un candidat de moins de 50 ans par crainte de ne pas le voir s’intégrer au sein d’une équipe jeune ou qu’il ait plus souvent des ennuis de santé. Réprimées par la loi, les discriminations n’en restent pas moins difficiles à combattre, en raison de leur caractère protéiforme et systémique. Elles sont, en effet, le produit d’un enchevêtrement de facteurs où se cumulent les effets néfastes de la précarité et des préjugés ainsi que la prégnance des stéréotypes. Ceux-ci agissent d’autant mieux qu’ils sont intériorisés, reproduits et véhiculés sans y penser, sous l’apparence rassurante de la normalité. « La prise de conscience est le premier rempart contre les discriminations. Et l’action juridique doit s’exercer conjointement à d’autres leviers, parmi lesquels la prévention, la formation, la mobilisation associative », souligne Patrick Gohet, adjoint du défenseur des droits.

Des collectivités pionnères

Dans cette lutte à fronts multiples, les collectivités sont en première ligne. D’abord, en tant qu’employeurs, susceptibles de montrer l’exemple en prévenant les discriminations à tous les niveaux (recrutement, management, promotion...). Ensuite, en tant que maîtres d’œuvre de politiques publiques (logement, emploi, éducation, services...), aptes à garantir une égalité de traitement. Enfin, comme catalyseurs d’initiatives. « Par exemple, certaines collectivités forment des réseaux de vigilance, au sein desquels associations, délégué territorial du défenseur des droits, établissements scolaires, missions locales, organismes publics et sociaux partagent connaissances et pratiques. Et peuvent ainsi mieux identifier et traiter les situations de discrimination. L’union sur le terrain est la condition d’une action pérenne et efficace contre un fléau insidieux, qui revêt de multiples aspects et se nourrit du non-dit », conclut Patrick Gohet.

La discrimination est le refus opposé à une personne d’accéder à un droit sur des critères tels que l’appartenance religieuse ou ethnique, le genre ou les préférences sexuelles… Grâce à une offre de services enrichie, le CNFPT accompagne les collectivités territoriales dans leurs actions de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité des chances.

Discrimination et égalité de traitement dans le service public territorial : comprendre les enjeux, repérer les moyens d’action
1 jour, présentiel (code formation SX5A1)

L’objectif général de cette formation est de sensibiliser les participants à la problématique de la discrimination en situation(s) professionnelle(s) autour de trois éléments principaux : définitions, formes et enjeux. Au cours de cette journée, les stagiaires peuvent utiliser un jeu de cartes pédagogique, JEU discrimine, pour comprendre les critères discriminatoires et prendre conscience des préjugés et des représentations qui génèrent des discriminations. Ils échangent autour de cas pratiques en sous-groupe et en plénière, pour mieux comprendre leur rôle dans l’organisation et les possibilités d’actions. 

 

« Dans les bibliothèques qui reçoivent jusqu’à 1500 personnes par jour, les conflits ne sont pas rares. Nous sommes préparés à les gérer mais quand ils sont liés à une discrimination d’âge, de genre ou religieuse par exemple, les situations peuvent devenir extrêmement sensibles et difficiles à maîtriser. Le formateur a commencé par présenter les réglementations existantes ce qui permet de renforcer notre légitimité à intervenir. Ensuite, et c’est ce que j’ai apprécié le plus, l’essentiel de la formation s’est organisée autour de cas concrets que les uns et les autres avions connus. Les échanges et le regard du formateur m’ont fait comprendre qu’agir spontanément en toute bonne foi pouvait envenimer les choses et qu’il fallait toujours prendre le temps d’analyser la situation avant d’agir ou de dire quoi que ce soit. »

Mehdi Périnet, responsable Bâtiment sécurité et logistique, direction affaires culturelles de la mairie de Bordeaux

Formation de sensibilisation des agents territoriaux  d’une collectivités territoriale 
Formations au sein de la collectivité, site mémorial, module e-formation 

Le CNFPT accompagne les collectivités territoriales qui souhaitent sensibiliser tout ou partie de leurs agents en adaptant la formation à leur besoin. Grâce à son partenariat avec le camp des Milles, l’établissement propose plusieurs types d’interventions ou de formations qui s’appuient sur l’histoire et l’expertise de ce mémorial. La formation « label citoyen » accompagne les collectivités qui veulent engager un projet global de lutte contre les discriminations. Le CNFPT organise des journées de sensibilisation pour les agents et des stages pour les référents lutte contre les discriminations. Ceux-ci sont construits soit sur la visite du mémorial dans les Bouches-du-Rhône soit sur un module d’e-formation comprenant la visite virtuelle du camp, une partie multimédia réflexive sur l’exposition permanente, des mises en situation sous forme de cas pratiques animés à distance. Ils permettent de développer la connaissance des processus de discrimination, de racisme, d’antisémitisme et de montée des extrémistes, pour mieux les prévenir et les combattre. 

« Le sujet des discriminations a toujours été au cœur de mes fonctions dans l’Accueil collectif de mineurs (ACM). Par le passé, j’avais eu droit à une simple sensibilisation et je me renseignais de mon côté. En arrivant à Vitrolles, et dans le cadre de son plan triennal de lutte contre les discriminations, le racisme et l'antisémitisme, je me suis portée volontaire pour cette session « label citoyen » du camp des Milles qui m’a donné l’opportunité de me former pour être en mesure d’agir concrètement contre les discriminations. Au-delà de la richesse des contenus sur place au camp des Milles, j’ai apprécié de pouvoir m’appuyer sur un groupe mêlant tous les métiers et toutes les fonctions pour m’aider face aux difficultés que je peux rencontrer dans l’exercice de mes missions. Cette formation développe un esprit "fonctionnaire citoyen" et donne envie d'aller plus loin, notamment en mettant en place des actions. »  

Sandrine Brun, directrice Accueil loisirs périscolaire à la mairie de Vitrolles

Des ressources diversifiées disponibles à tout moment

Le CNFPT enrichit continuellement son catalogue d’e-ressources. Des textes, vidéos, audio, photos ou des clips animés – parfois produits avec les partenaires comme les experts du Défenseur des droits - que les stagiaires peuvent consulter en amont des formations suivies en présentiel. Au-delà de ces capsules, l’établissement développe également un cours en ligne gratuit (MOOC) avec le Camp des mille et le Défenseur des droits. D’une durée de 3 semaines, il sera disponible mi 2019 sur la plateforme Fun Mooc.   

fun-mooc.fr

Une e-communauté « Egalité /Diversité » : se tenir informer et contribuer au débat 

L’objectif de la e-communauté « diversité / égalité » est de proposer un espace d’échange, de valorisation des initiatives, de partage d’expertises et d’expériences pour favoriser une véritable démarche d’apprentissage entre pairs. Il s’agit d’un espace ouvert à toute personne (agent public, professionnel du privé, acteur associatif) souhaitant s’informer ou proposer des contenus, des idées, des propositions, des actions et des réponses aux autres membres. 

e-communautes.cnfpt.fr

Les événements, journées d’actualités, colloque, séminaires, des temps forts pour mettre sa pratique en perspectives

Fort de ses partenariats, le CNFPT propose régulièrement des événements : journées d’actualités, colloque, séminaires… En juin 2018, les agents ont ainsi pu assister par exemple à une journée d’actualité sur les personnes transgenres à Pantin ou à un colloque sur les défis de la lutte contre les discriminations dans la Fonction publique territoriale à Aix en Provence, au camp des Milles. Fin novembre, un séminaire national sur l’action contre les discriminations dans les ressources humaines organisé en partenariat avec le CGET, le Défenseur des Droits et le réseau RECI*, a réuni une soixantaine de participants à Paris. 

* Ressources pour l´égalité des chances et l´intégration

 

« Le séminaire était un moment essentiel. Le simple fait que le CNFPT y consacre une journée légitime notre action. Concrètement, ce temps était utile pour mettre en perspective notre propre action de lutte contre les discriminations. En particulier, l’intervention du Défenseur des droits permettait de prendre conscience de la réalité du phénomène dans la FPT qui représente 30 % des saisines enregistrées ! Je crois que nous le sous-estimons souvent car nous pensons être à l’abri grâce, notamment, à notre grille salariale unique qui assure le même revenu à chacun. Mais la discrimination liée au handicap, la santé ou l’appartenance syndicale ou politique s’exprime aussi dans l’accès à la formation, l’avancement… La journée permet cette prise de conscience mais aussi la réactualisation des connaissances juridiques et la découverte d’outils qui peuvent être utiles dans nos programmes de sensibilisation des agents. »

Mradabi ALI, chargé de mission égalité et LCD mairie de Dunkerque

Partenariats et conventions de coopération : mobiliser les expertises sur chaque aspect des discriminations

Pour proposer ses formations, événements, études, mise en réseau et mise en commun de ressources dans le domaine des discriminations, le CNFPT s’appuie sur des partenaires institutionnels. Le Défenseur des droits pour son expertise juridique ; le CGET* pour un panorama des actions engagées par les collectivités territoriales ; le FIPHFP pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ; le camp des Milles pour sensibiliser aux discriminations et à leur rôle dans la mécanique génocidaire... 

Grâce à la convention nationale entre le CNFPT et le Camp des Milles, la métropole européenne de Lille (MEL) a pu bâtir une formation accueillant chaque mois 20 de ses agents.

Chaque mois, des agents de la métropole lilloise se retrouvent pour un long voyage (1000 km) jusqu’à Aix en Provence, lieu de la formation « Fonctionnaire citoyen, fonctionnaire éthique : être acteur de ses valeurs ». C’est sur le site du Camp des Milles, un ancien camp français d’internement et de déportation encore intact et désormais transformé en musée, que se déroule cette formation sur mesure.

Après une introduction s’appuyant sur le parcours mémoriel du musée comme support pédagogique et outil d’interpellation, les stagiaires participent à un atelier réflexif sur les mécanismes d’engrenage à partir des discriminations, en théorie et dans le contexte de la collectivité territoriale. Des travaux pratiques permettent ensuite d’approcher de manière pragmatique la notion de responsabilité et après un temps consacré à la méthodologie de prise de décision en conflit de valeurs, c’est autour d’un cas pratique qu’un jeu de rôle est organisé. Pour clôturer ces deux journées, les stagiaires sont invités à rédiger un « testament » dans lequel chacun s'engage vis-à-vis de lui-même à faire évoluer les choses dans l’année. 

Par et pour les équipes de la MEL
Ce parcours particulièrement complet a été pensé pour et avec les équipes de la MEL en collaboration avec celles du CNFPT et du Camp des Milles. Les partenaires ont en effet co-construit un stage unique exploitant les ressources exceptionnelles du Camp des Milles et s’appuyant sur les réalités territoriales de la MEL, sa culture interne et son projet d’administration. 

Etre vigilant en permanence
Sur le fond, l’objectif était de rendre les agents vigilants en permanence sur la question des discriminations. Des discriminations qui - comme une simple visite du camp des Mille suffit à le faire comprendre - peuvent avoir des conséquences dramatiques dans une administration qui ne serait pas au clair sur ses principes et valeurs .  

L’autre objectif de la MEL était de sensibiliser largement pour obtenir un effet de masse critique et de construire une culture de la lutte contre les discriminations. Depuis la première session en 2017, 250 agents ont déjà suivi le stage et il est prévu que 600 agents soient formés d’ici 3 ans. L’intérêt de la formation proposée par le camp des Milles est de ne pas se limiter à la seule question de la discrimination mais aussi d’aborder la lutte contre le racisme, la xénophobie et au-delà, contre toute forme de radicalisme. 

Piqûre de rappel
Un an après chaque session, les agents sont réunis à la cité miroir de Liège (un autre lieu d’exception mis au service de la mémoire) et ouvrent les « testaments » dans lequel ils se sont engagés vis-à-vis d’eux même à changer concrètement les choses, un an après. Un rendez-vous avec soi-même qui permet de vérifier qu’ils sont bien dans une posture d’acteur, toujours attentif. La MEL prévoit également d’organiser un événement réunissant toute la « communauté du camp des milles » afin d'encourager ces agents désormais conscients et vigilants à s'affirmer comme ambassadeurs de la lutte contre les discriminations auprès de leurs collègues.

 

La formation au Camp des Milles, co-construite avec le CNFPT, est emblématique du travail sur les valeurs que la métropole européenne de Lille (MEL) place au cœur de son projet d'administration. Entretien avec Bruno Cassette, DGS de la MEL.

Pourquoi un tel engagement dans la lutte contre les discriminations pour la MEL ?
A l’origine, nous avions été interpellés par la montée du vote d’extrême droite dans notre région. Ce contexte posait la question de la position de l’administration, de sa capacité à être un acteur conscient et porteur de valeurs dans l’espace public. La formation sur les discriminations, comme toute réflexion sur nos valeurs, renforce cette capacité à jouer pleinement notre rôle. C’est en étant constamment au clair avec nos valeurs et principes que nous serons en mesure de répondre aux demandes des citoyens qui au-delà de l’exigence d’une offre de services publics de qualité, veulent aujourd’hui prendre part pleinement au processus de décision politique.

N'est-ce pas d'abord aux élus d'affirmer les valeurs républicaines ?
Ils adhèrent évidemment à cette démarche ; le Président de la MEL, Damien CASTELAIN, s’est lui-même rendu au camp des Milles. A côté de l’engagement des élus, l'administration a sa propre responsabilité. En raison de sa permanence au-delà des renouvellements politiques. En raison de son histoire mais aussi de sa connaissance du territoire qui donne sa valeur ajoutée dans la mise en œuvre des politiques et services décidés par les élus. A l’heure où l’image des hommes et femmes politiques est hélas dégradée dans l’opinion publique, l’administration peut avoir un rôle à jouer, par son action, pour redonner de la crédibilité à l’action publique dans son ensemble, renforcer la réputation des pouvoirs publics et revigorer le modèle républicain.

Quel rôle joue la formation dans votre projet d’administration ?
La connaissance du monde et de son évolution, de même que la conscience des grands enjeux sont essentiels pour mieux positionner les politiques publiques par rapport à notre environnement. A cet égard, la formation est un atout qui contribue à la qualité d’un fonctionnaire et au-delà, à la sagacité d’un citoyen. C’est notre plan de formation pour les agents, notre capacité à les accompagner dans un cheminement intellectuel et un parcours professionnel qui est déterminant. Bâtir ces parcours est, selon moi, le premier travail d’une collectivité locale soucieuse de son « patrimoine humain », c’est en tout cas notre marque de fabrique.