Prévention de la corruption dans le service public local : le CNFPT s’associe à l’enquête lancée par l’AFA

15/02/2018

Jeudi 15 février 2018, l’Agence française anticorruption (AFA) a lancé une enquête en ligne sur les pratiques de prévention anticorruption du secteur public local, relayée à plus de 40 000 destinataires (élus et agents de la fonction publique territoriale), grâce au partenariat conclu avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Une dizaine d’associations d’élus et une douzaine d’associations professionnelles ont également accepté de soutenir cette initiative en diffusant l’enquête auprès de leurs adhérents. Cette première grande enquête dédiée à la prévention de la corruption dans le secteur public local français permettra de fournir des données précieuses à l’AFA afin de dresser un état des lieux des dispositifs en place et des risques auxquels peuvent s’exposer les acteurs et au CNFPT pour développer les ressources pédagogiques nécessaires aux agents des collectivités territoriales.

L’enquête, consacrée à la mise en œuvre de mesures anticorruption dans le secteur public local (les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, mais aussi les entreprises publiques locales), vise à évaluer le niveau de prise en compte par ces acteurs du risque d’atteintes à la probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, favoritisme) et de détournement de fonds publics. Ce recueil de données est complémentaire des échanges que l’AFA développe avec les représentants des collectivités (associations d’élus ou de professionnels de la FPT).

A l’issue de la mise à disposition de l’enquête, durant deux mois, les données seront exploitées par l’AFA, qui livrera une analyse destinée à alimenter une étude publiée au mois de juin 2018. L’ensemble des associations et des organismes ayant diffusé le questionnaire sera cité dans le rapport public 2018 de l’AFA. En outre, cette enquête sera renouvelée régulièrement afin de mesurer la progression de la culture anticorruption dans le secteur public local.

Les recommandations publiées par l’AFA le 22 décembre 2017 et destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption comportaient déjà des « précisions à l’attention des acteurs publics ». Les résultats de l’enquête lancée vont permettre à :

• l’AFA d’adapter encore davantage ses recommandations aux spécificités des différentes catégories d’acteurs du secteur public local mais aussi ses actions de sensibilisation et de formation, de conseil et d’accompagnement ;
• au CNFPT d’adapter son offre de service aux besoins des agents des collectivités territoriales pour prévenir la corruption dans le secteur public local. L’établissement aborde déjà la lutte contre la corruption dans certaines formations telles que « la prévention des risques de gestion », « Les responsabilités et assurances dans un service technique », « La mise en place du référent déontologue en collectivité », « Déontologie de l'achat public ».

« Cette enquête ambitieuse va fournir à l’AFA un diagnostic fin sur la prévention de la corruption au sein du service public local. Le lancement de cette initiative, inédite par son ampleur, repose également sur le soutien des partenaires représentant les collectivités, que je tiens à remercier. Je me réjouis que le CNFPT ait accepté de s’associer à cette enquête en la relayant auprès de plus de 40 000 destinataires », a déclaré Charles Duchaine, Directeur de l’Agence française anticorruption.

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Claire Mordret

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