Etude Intercommunalités : les fusions à la loupe

25/02/2020

Le CNFPT poursuit son travail d’observation des fusions à l’œuvre dans le monde territorial. Après un premier volet consacré aux sept nouvelles régions issues des fusions, le CNFPT publie un deuxième volet relatif aux fusions d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). L’enchaînement des réformes sur une période très courte (Loi MAPTAM, loi NOTre, loi de délimitation des régions, et loi sur l’amélioration du régime de la commune nouvelle), l’élargissement des périmètres géographiques et l’extension des compétences des collectivités concernées (régions et EPCI) ont généré d’importantes problématiques quant à la mise en œuvre réelle de ces fusions, l’atteinte d’un mode de fonctionnement efficient, la définition d’un nouvel équilibre financier ou encore l’explication des transformations aux citoyens.

Des retours d’expériences sous la forme de 13 monographies

Le CNFPT publie un retour d’expériences sur les fusions survenues en 2016 et en 2017, en se fondant sur une étude qualitative conduite auprès des dirigeants d’EPCI (directeurs généraux, directeurs généraux adjoints, directeurs, chargés de mission) qui ont vécu les mutations institutionnelles de l’intérieur. Sur un panel de 13 EPCI, quarante-trois entretiens individuels ont été réalisés entre novembre 2018 et février 2019. Comme dans la précédente étude, ces entretiens ont été menés au moyen de grilles d’entretien s’appuyant sur les sept thématiques prioritaires identifiées par le CNFPT : la gouvernance ; l’organisation ; le pilotage des ressources ; la mise en œuvre des politiques publiques ; la participation citoyenne ; la mutualisation ; la territorialisation de l’action publique.

Un travail d’analyse permettant de mettre en lumière quelques points clés

A l’appui de ce retour d’expérience, cette étude propose également une analyse transversale des sept thématiques et présente quelques grands enseignements permettant d’accompagner les fusions d’EPCI. Figurent parmi les points clés mis en lumière :

  • Les freins et obstacles aux fusions : réticences des élus lors de fusions imposées alors que, historiquement, les communautés de communes et d’agglomération ont plutôt été créés sur la base du volontariat ; transfert concomitant de compétences ; difficultés d’adaptation de l’encadrement intermédiaire.
  • Les leviers de réussite : anticipation, rôle de la commune et du maire, prévention des effets et accompagnement, valorisation du projet de territoire.
  • Les gains et les effets positifs : visibilité, cohérence des périmètres, mise en commun de moyens, renforcement de l’administration communautaire, opportunités professionnelles pour les agents.
  • Le besoin de stabilisation et de capitalisation de ces expériences pour le prochain mandat.

Retrouvez les résultats de cette étude sur cnfpt.fr. Dans les prochains mois, un troisième volet s’attachera aux communes nouvelles.

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Isabelle Le Bihan

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