Le CNFPT dans l'avant-projet de loi fonction publique

14/02/2019

Communiqué de François Deluga, président du CNFPT

Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a dévoilé l’avant-projet de loi relatif à la fonction publique. 

Un seul article de loi concerne directement le CNFPT. L’article 18 prévoit en effet une meilleure information du parlement sur l’établissement par l’envoi chaque année d’un rapport sur l’activité et l’utilisation des ressources du CNFPT. 

La transparence sur l’utilisation de l’argent public est une des clefs de l’acceptation de la contribution à la démocratie. Aussi, depuis dix années à la tête du CNFPT, je me suis fait fort d’établir et d’envoyer chaque année, notamment aux parlementaires, un rapport d’activité exhaustif.

L’activité du CNFPT reste cependant encore mal connue de certains. Aussi, je souscris pleinement à l’établissement d’un document comptable d’information du parlement chaque année. Tout ce qui peut permettre de mieux comprendre et d’appréhender le fonctionnement de l’établissement que je préside est une bonne chose. 

Par ailleurs, l’article 20 prévoit une habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances en matière de financement et de fonctionnement des établissements publics de formation des agents des trois versants de la fonction publique.

L’avant-projet de loi est maintenant dans les mains des instances représentatives de la fonction publique. Elles doivent émettre un avis sur celui-ci, ce qui pourrait entrainer des modifications du texte qui doit être présenté fin mars en Conseil des ministres.  

Je resterai donc extrêmement vigilant sur l’évolution du projet de loi. Je me tiens à la disposition du gouvernement, de chaque député, de chaque sénateur et des rapporteurs du texte pour expliquer et expliciter encore si besoin le fonctionnement de l’établissement ainsi que nos propositions.

Le CNFPT doit poursuivre son adaptation permanente. Sa rénovation est largement engagée. Il faut donc continuer sur cette voie et faire progresser le service public de la formation des agents territoriaux. 

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Claire Mordret

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