Dès le 1er janvier 2019, les collectivités territoriales devront, comme tout employeur, collecter et reverser les prélèvements à la source de l'impôt sur le revenu à l’administration fiscale.
Pour accompagner les employeurs territoriaux dans la mise en œuvre de cette nouvelle modalité, le CNFPT élabore des ressources de formation à destination des collectivités. Ainsi, la délégation du CNFPT et la DRFiP du Nord – Pas-de-Calais sont chargées de concevoir et d’expérimenter ces ressources pédagogiques qui seront ensuite utilisables sur tout le territoire.
Le dispositif pédagogique, conçu pour être utilisé dans le cadre de journées d’actualité organisées par les délégations du CNFPT sur l’ensemble du territoire, est composé :
• d’un quizz, permettant au stagiaire de tester ses connaissances préalablement à la formation ;
• d’un diaporama de synthèse à consulter préalablement à la formation ;
• d’un diaporama global, support de présentation des journées d’actualité, qui présente notamment des témoignages émanant de collectivités et des services des finances publiques.
Le CNFPT s’appuiera sur ce dispositif pédagogique pour organiser des journées d’actualité sur le prélèvement à la source sur tout le territoire, au cours du second trimestre 2018. Ces journées d’actualité, co-animées avec des agents des DRFiP, seront principalement destinées aux DGS, DRH, DSI et secrétaires de mairie.
Retrouvez prochainement les dates des journées d’actualité programmées dans chaque département sur le portail Internet du CNFPT dans la rubrique « rendez-vous ».