À compter du 1er janvier 2015, le CNFPT réduit le nombre de formations payantes au bénéfice des collectivités et de leurs agents avec une baisse de l'ordre de 7 M€ des recettes liées aux activités payantes (sur un total de 28 M€). L’établissement réinvestit en effet les économies liées à la baisse des coûts de formation et des dépenses de gestion, rendues possibles grâce aux efforts de dématérialisation, et diminue ainsi la participation financière des collectivités pour des formations jusqu’alors payantes.
L’activité payante du CNFPT s’est concentrée jusqu’ici à 80 % sur quatre secteurs : l’activité de formation continue en intra (30 % des recettes) ; la formation des policiers municipaux (21 % des recettes) ; les formations en hygiène, sécurité et santé au travail (18 % des recettes) ; les formations bureautiques (8 % des recettes). Ces activités ont représenté 17 % de l’activité du CNFPT mesurée en jours/formation en 2013 et ont généré 10,7 % des recettes de l’établissement au compte financier 2013. L’activité payante du CNFPT est réalisée à 90 % en partenariat avec les collectivités territoriales et leurs établissements.
Les évolutions votées et mises en application au 1er janvier 2015 sont :
Pour les formations en intra * :
La participation financière sera mise en œuvre uniquement pour les demandes de formation « inédites » jamais réalisées à l’échelle de l’ensemble de l’établissement et pas uniquement à l’échelle régionale. Cette mesure s’inscrit dans la territorialisation engagée par l’établissement qui permet des formations aux plus près des agents ; elle favorise ainsi le développement de la formation.
Pour les formations en hygiène, sécurité et santé au travail
Elles seront organisées sans participation financière des employeurs sauf pour quelques formations très particulières : formations CACES** (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité), FIMO et FCO et formations des membres des CHSCT. L’objectif est de rendre accessibles au plus grand nombre des formations importantes en matière de prévention des risques professionnels.
Pour les formations en union de collectivités
Elles seront proposées sans participation financière afin de promouvoir ces actions qui permettent de mutualiser à l’échelle d’un groupe de collectivités la réponse sur mesure aux besoins de formation.
Pour les plans de formation
Les actions relatives à l’élaboration des plans de formations seront mises en œuvre sans participation financière.
Pour la validation des acquis de l’expérience
Les actions relatives à la validation des acquis de l’expérience (VAE) seront mises en place sans participation financière afin de favoriser le développement de ce dispositif encore peu utilisé.
Pour les formations bureautiques (mise en application au 1er septembre 2015)
Il est prévu que le contenu de l’offre de formation, actuellement sans participation financière (formations d’initiation aux outils informatiques), soit étendu à l’ensemble des formations bureautiques. L’objectif est de favoriser l’usage des outils numériques de base puisque leur maîtrise fait désormais partie des savoirs fondamentaux. Cette évolution sera mise en application à compter du 1er septembre 2015 afin d’approfondir au préalable l’analyse de l’offre actuelle de toutes les délégations régionales en matière de bureautique.
Pour les formations des policiers municipaux
Le cadre du partenariat financier n’évolue pas.
* Formation qui regroupe les agents d’une même collectivité.
** CACES : certificat d’aptitude à la conduite en sécurité - FIMO : formation initiale minimale obligatoire - FCO : formation continue obligatoire des conducteurs routiers