HoRHizons 2018

08-10-2018
Politiques de ressources humaines des collectivités territoriales

Cette 4ème édition du baromètre HoRHizons 2018 réalisée par L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le CNFPT, la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG), l’Assemblée des Départements de France (ADF) et Régions de France, avec la participation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), rend compte de l’état réel de la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales et analyse ses évolutions par rapport aux années précédentes.
HoRHizons 2018 s’appuie sur une enquête CNFPT réalisée par l’institut CSA entre le 31 mai et le 22 juin 2018 auprès d’un échantillon représentatif de 806 collectivités et établissements publics territoriaux (9 régions, 30 départements, 598 communes, 145 communautés de communes, 22 communautés d'agglomération, 1 métropole, 1 communauté urbaine)

L’étude propose des éléments chiffrés fiables et récents, illustrant les politiques des ressources humaines des employeurs publics locaux. Elle s’articule en cinq axes :
- l’évolution de la masse salariale,
- les régimes indemnitaires,
- les perspectives de recrutement,
- la politique de formation,
- la santé et la sécurité au travail.

Par ailleurs, comme chaque année, le Baromètre HoRHizons identifie plusieurs sujets d’actualité RH et s’intéresse à leur mise en œuvre au sein des collectivités, qui sont en 2018 : la protection des données personnelles, la déontologie des fonctionnaires, le télétravail et l’état des négociations syndicales.

Les grandes tendances du Baromètre HoRHizons 2018 :
En dépit d’un contexte budgétaire toujours plus contraint, ce baromètre montre notamment que les collectivités et leurs groupements mettent en place une approche rigoureuse et dynamique de la gestion de leurs ressources humaines. 

- Les dépenses de personnel continuent de stagner en 2018 pour la moitié des répondants (50 %, - 1 pts par rapport à 2017).
- Comme en 2017, les nouvelles mesures statutaires* (47 %) et la mise en œuvre de la réforme territoriale (42 %) constituent les principales explications de l’évolution des dépenses.
- Le remplacement des départs constitue toujours la première raison de recrutement (51 % contre 44 % en 2017).
-  Pour les ¾ des collectivités et établissements, les dépenses consacrées à la formation sont stables et augmentent pour 19 % d’entre elles.
- Les formations métiers et formations initiales constituent les deux axes prioritaires des politiques de formation des collectivités (respectivement 73 % et 61 %).
- Pour les ¾ des collectivités et établissements, les dépenses consacrées à la formation sont stables et augmentent pour 19 % d’entre elles.-  Les formations métiers et formations initiales constituent les deux axes prioritaires des politiques de formation des collectivités (respectivement 73 % et 61 %).
-  22 % des collectivités ont aménagé leur règlement pour autoriser la formation à distance sur le lieu de travail.
- 57 % des collectivités interrogées ont mis en place des dispositifs de protection sociale complémentaire (+ 13 points par rapport à 2017)
- 28 % des répondants constatent une augmentation des situations d’inaptitude dans leurs structures, ce chiffre augmente par rapport à 2017 (+ 4 points). Ce phénomène touche principalement les collectivités de taille importante comme les régions (91 %), les départements (79 %) et les communes de plus de 20 000 habitants (78 %).
- Pour faire face à ces difficultés, près d’un quart des collectivités (23 %) ont mis en place des dispositifs d’accompagnement des reclassements professionnels.
- En 2018, 54 % des collectivités et EPCI ont mis en place au moins une action relative à l'égalité femmes/hommes. Ce chiffre est en progression depuis 2017 (+ 10 pts).
- Dans 53 % des cas, le délégué à la protection des données est un agent interne à la collectivité et dans 47 % des collectivités et établissements, la fonction est externalisée.
- Suite au décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique, 17 % des collectivités et établissements ont mis en place un référent déontologue au sein de   leur structure. Pour la majorité des répondants, il s’agit d’un service assuré par le Centre de gestion.
- Environ 3 % des répondants déclarent rencontrer des difficultés avec les agents pour faire respecter les règles de laïcité dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
- 12 % des répondants ont formalisé un accord ou sont en phase d’expérimentation pour permettre aux agents de faire du télétravail.
- 54 % des répondants ont engagé des négociations syndicales depuis le 1er janvier 2018. Celles-ci portent principalement sur la prévention des risques, la préparation des élections professionnelles, la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire, la formation.

*Mesures statutaires : revalorisation de 0,6 % du point d’indice intervenue en février 2017, mise en œuvre des évolutions prévues dans le cadre du protocole Parcours professionnel carrière et rémunération (PPCR), etc.

 

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