Ce texte législatif n’est qu’une première étape en matière de réforme des collectivités territoriales. En effet, le gouvernement vient d’engager les premières discussions en vue de l’élaboration, au cours de l’année 2020, d’un projet de loi dit « 3D » – décentralisation, déconcentration, différenciation.
Document(s)
guide_loi_engagement_et_proximite.pdf (PDF, 0.85 Mo)