Les responsabilités juridiques et médicales des professionnels de santé territoriaux

Ma sélection
Détail du stage
Code : SX231
Durée : 2 jours présentiels + 0,5 jour à distance
Niveau : Approfondissement

Sessions
Une adresse courriel personnelle est nécessaire à l’inscription
Certains stages peuvent commencer par des temps à distance

Stage non programmé à ce jour

Public visé

Médecins, sages-femmes, pharmaciennes et pharmaciens

Pré-requis

Disposer d'un ordinateur avec accès à internet, d'une adresse courriel individuelle.

Objectifs

  • connaître l'environnement juridique du professionnel de santé dans la fonction publique territoriale,
  • connaître ses droits et obligations, les droits des usagers du service public et ceux des malades (loi 2002),
  • connaître les responsabilités de la collectivité,
  • connaître la responsabilité médicale et ses règles d'engagement,
  • connaître les obligations concernant l'informatisation du dossier médical et son accès,
  • allier responsabilité médicale et travail en équipe au sein d'une collectivité territoriale.

Contenu

  • la responsabilité médicale au sein de la fonction publique territoriale :
    • l'environnement juridique territorial,
    • la responsabilité déontologique et ordinale, secret professionnel et indépendance des décisions,
    • la responsabilité pénale, la responsabilité civile,
    • la responsabilité contractuelle vis-à-vis de la collectivité.
  • le secret professionnel et partage des informations.

Méthodes pédagogiques

  • apports théoriques et études de cas,
  • échanges et analyse des pratiques.
Cette formation fait l'objet d'un temps à distance sous forme d'une e-communauté de stage accessible depuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT.

Ce stage appartient à un ou plusieurs itinéraires