Ce guide d’accompagnement à l’usage des collectivités territoriales, aborde plus particulièrement les dimensions technique, juridique et financière de ces transferts pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale.
Il présente les principes généraux, enjeux, conséquences ainsi que la préparation et la conduite de ces transferts.
Document(s)
guide_transferts_de_competences.pdf (PDF, 1.16 Mo)