Code de la commande publique

27-12-2018
Code de la commande publique
Le CNFPT met à la disposition des collectivités territoriales, le code de la commande publique consolidé avec une courte présentation des principales évolutions. Ce document fera l’objet d’une actualisation lors des mises à jour publiées par la direction juridique de Bercy, notamment la grille de correspondances entre le code de la commande publique et les anciens textes.