Les procédures d'expropriation

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Détail du stage
Code : SXEXP
Durée : 2 jours
Niveau : Approfondissement

Sessions

Nancy INSET DE NANCY Code IEL :46:SXEXP020 Du 30/09 au 01/10/20 Contact(s)

Public visé

Responsable des affaires immobilières et foncières, directeur de l'urbanisme et de l'aménagement durable, responsable de l'habitat et du logement, chef de projet foncier, urbanisme et aménagement ou négociateur foncier.

Pré-requis

Connaître les fondamentaux des outils d'acquisition et de cession foncière.

Objectifs

Approfondir la procédure de l'expropriation, tant dans ses phases administrative que judiciaire.

Contenu

  • La procédure administrative : enquête préalable et conseils pratiques sur le montage des dossiers de Déclaration d'Utilité Publique (DUP), enquête parcellaire, procédures spécifiques (urgence, extrême urgence) et l'évaluation foncière.
  • La phase judiciaire : transfert de propriété, fixation des indemnités et recours.
  • L'achèvement de la procédure.
  • Points particuliers (relogement des occupants, cas des copropriétés, opérations complexes par leur ampleur ou par l'exposition à un risque majeur etc.).

Méthodes pédagogiques

  • Exposés et retours d'expériences.
  • Etudes de cas ou exercices de mise en situation..

Ce stage appartient à un ou plusieurs itinéraires