Information à destination des intervenants du CNFPT

En application de consignes nationales liées à la crise sanitaire, le CNFPT et a été contraint d’annuler ses formations en présentiel depuis le 17 mars en attendant que soient réunies des conditions sécurisées d’une reprise de cette activité.

Dès la rentrée, les formations dispensées habituellement en présentiel le seront de nouveau dans le respect des nouvelles règles sanitaires. Du fait du maintien de ces règles, les capacités d’accueil des stagiaires dans les structures de l’établissement sont contraintes ; les structures œuvrent par conséquent à la recherche de salles et invitent les collectivités qui le pourraient à mettre à disposition des salles pouvant accueillir nos stages. Dans l’intervalle, le CNFPT poursuit son activité de formation avec des stages intra organisés d’ores et déjà en présenciel dans les collectivités et sous forme distancielle pour les autres activités.

Toutes les missions administratives de gestion de l’établissement ont par ailleurs repris leur activité sur site. Les intervenants sont invités à se rapprocher de leurs interlocuteurs habituels et à consulter l’espace intervenants pour connaître les possibilités d’intervention, qui peuvent notamment s’exercer dans le cadre d’une offre de formation à distance renforcée.

Le CNFPT met tout en œuvre pour optimiser la gestion administrative des intervenants, notamment en ce qui concerne les opérations de paie, les indemnisations et le traitement des droits chômages. Les questions relatives aux formations et aux frais de déplacement doivent être adressées aux interlocuteurs habituels dans les structures. Pour les questions relatives aux opérations de paie et au traitement des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) un service national dédié est à disposition à l’adresse suivante : service.intervenants@cnfpt.fr

Indemnisation des interventions annulées d’intervenants en régie

Depuis l’annonce de mesures exceptionnelles pour lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, le CNFPT a été contraint d’annuler dès le 17 mars l’ensemble de ses formations en présentiel, d’abord jusqu’au 17 avril, puis jusqu’au 30 avril, et enfin, jusqu’à l’été. Les intervenants vacataires concernés par ces annulations ont donc été contraints de renoncer à des actions prévues, pour lesquelles ils avaient pu commencer à travailler. Or, pour certains d’entre eux (hors agents publics disposant d’une autre activité à titre principal et retraités), ces annulations représentent une perte de revenus espérés pouvant entraîner de réelles difficultés financières.

Le dispositif d’indemnisation qui était en vigueur depuis 2014 en cas d’annulation tardive de formation ne permettait pas de répondre à cette situation exceptionnelle. D’une part, il ne concernait que les annulations intervenues moins d’une semaine avant le début de la formation concernée. D’autre part, il n’était pas applicable en cas de force majeure.

Aussi, au regard de la situation, le conseil d’administration du 24 juin dernier a voté un dispositif ponctuel et exceptionnel d’indemnisation des interventions annulées du fait de la crise sanitaire, avec les caractéristiques suivantes :

  1. sont concernées toutes les annulations de formations prévues entre le 17 mars et le 30 avril inclus (y compris les tutorats) ;
  2. les actions de formation doivent avoir été formalisées par une lettre de demande d’intervention, ou, a minima, par un engagement écrit précis du CNFPT ;
  3. les intervenants indemnisés sont les vacataires, n’étant pas par ailleurs ni fonctionnaires ni retraité.

Dans ce cas, le montant brut de l’indemnisation est égal à la moitié de la rémunération brute qui aurait dû être versée au titre des actions de formation annulées. Cette aide sera versée dans les prochaines semaines selon des modalités qui seront précisées à chaque intervenant par sa délégation ou son institut par courrier.

Droits au chômage des intervenants en régie

Qui sont les potentiels bénéficiaires ?

Les dispositions relatives à l’activité partielle (chômage partiel ou technique) sont réservées aux seuls salariés du secteur privé et ne sont pas autorisées pour les employeurs publics, tant préalablement à la crise sanitaire qu’après l’adoption des mesures spécifiques liées à la crise.

Les intervenants en régie du CNFPT peuvent prétendre au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) au moment de leur cessation d'activités. Ils doivent pour cela s’inscrire à Pôle emploi pour l’instruction du dossier unique d’inscription. Cette possibilité n'est ouverte qu'aux intervenants qui ne sont pas, au moment de leur demande, agents publics en activité auprès d'un employeur public ou à la retraite.

Quelles conditions remplir pour en bénéficier ?

Pour bénéficier des allocations chômage, l’intervenant doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir été salarié au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois (36 derniers mois s’il est âgé d'au moins 53 ans à la date de fin de son dernier contrat de travail). Cette condition peut être remplie avec un ou plusieurs contrats, chez différents employeurs.
  • Etre inscrit à Pôle emploi dans les 12 mois qui suivent la perte de son travail. Cette inscription est obligatoire pour percevoir des allocations chômage.
  • Rechercher activement un emploi.
  • Ne pas avoir atteint l’âge et le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein ou ne pas bénéficier d’une retraite anticipée.

Quelle est la procédure ?

La procédure de demande d'ouverture de droits implique pour l'intervenant de s'adresser systématiquement à l’agence pôle emploi dont il dépend (pole-emploi.fr).

C'est en effet Pôle Emploi qui détermine, au regard des conditions d'activité auprès d'un ou plusieurs employeurs sur une période donnée, quel est l'organisme pour lequel l’intervenant a le plus travaillé et qui sera en charge du versement de l’ARE :

  • Si l’intervenant a principalement travaillé pour un employeur privé, l'allocation sera versée directement par Pôle Emploi ;
  • Si l’intervenant a principalement travaillé pour le secteur public, Pôle emploi déterminera quel est l’employeur public qui devra verser l'allocation en auto-assurance (financement du chômage sur leur propre budget). Dans ce cas, Pôle emploi émet une décision de rejet du dossier et le réoriente vers l’employeur public concerné.

Si Pôle emploi désigne le CNFPT comme étant l’employeur principal, l’établissement verse l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) selon les règles prévues par la convention d’assurance chômage en vigueur et les dispositions spécifiques applicables aux employeurs publics.

L’établissement est mobilisé pour répondre au plus vite tant aux demandes d’attestations employeurs qu’aux demandes de versement des allocations. Toutefois, l’existence de délais incompressibles, indépendants de la volonté de l’établissement ainsi que de conditions dégradées de réalisation de nos activités peuvent ralentir le traitement de certains dossiers.

Vers une simplification des démarches

Une convention, votée au conseil d’administration du CNFPT du 24 juin, va être signée entre l’établissement et Pôle Emploi. Elle s’inscrit dans une démarche générale de simplification de la gestion des allocations. Les allocataires bénéficieront ainsi, d’une part, de procédures plus simples en matière d’octroi des allocations d’aide au retour à l’emploi qui seront gérées par un interlocuteur unique, Pôle Emploi, et d’autre part, d’un paiement dans de meilleurs délais. La mise en œuvre de ces nouvelles modalités devrait débuter au 1er octobre 2020.