Pouvoirs de police du maire et ordre public sanitaire (webinaire)

02.03 0,5 jour
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Depuis l’entrée en vigueur des dispositions de la loi du 23 mars 2020 instaurant un état d’urgence sanitaire inédit et conférant des nouveaux pouvoirs de police spéciale au Premier ministre et au ministre de la santé, la place et le rôle des maires dans le contexte de crise sanitaire pose question est interrogée.

De nombreuses décisions de la juridiction administrative ont par ailleurs annulé des décisions de maires (ou de préfets) jugées disproportionnées par rapport aux libertés publiques, alors qu’elles avaient été prises dans un objectif d’ordre public.

Assiste-t-on à un accroissement des prérogatives des maires ou bien à l’instauration d’un rapport de « subsidiarité » avec les autorités nationales, et quelles sont leurs marges de manœuvres pour assurer aujourd’hui l’ordre et la santé publique de leurs concitoyens ?

L’ordre public sanitaire est-elle un concept juridique destiné à se pérenniser ? Les enjeux juridiques et déontologiques de ces questions sont importants, en matière de gestion de crise et en matière de confiance citoyenne.

Inscription : 
Les agents territoriaux sont invités à s'inscrire via IEL avec le code session : MAIRF 001
Pour les agents non-territoriaux, inscrivez-vous ici.

Intervenant : 
Pierre VILLENEUVE
, directeur de la plate-forme régionale des achats de l’État (PFRA), Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Bretagne.

Public(s) :

Directeurs/directrices des affaires juridiques, directeurs/directrices des services techniques, secrétaires de mairie, DGS, DGA ressources, responsables de l’assainissement, SDIS, police municipale.

Contact(s) :
Anne RINNERT
Tel : 03 83 19 22 24
anne.rinnert@cnfpt.fr