L’accompagnement à la dématérialisation de l’application du droit des sols - Série de webinaires

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A partir du 1er janvier 2022, les communes seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.

 

Pour accompagner les collectivités dans leur projet de dématérialisation de l’application du droit des sols (ADS), une série de 6 webinaires est proposée.

 

OBJECTIFS :

 

1. Identifier les axes de travail pour initier une démarche de dématérialisation de l’ADS au sein de la collectivité.

 

2. Initier un projet de dématérialisation de l’ADS

 

La série de 6 webinaires abordera :

 

1. Les arbitrages dans un projet de dématérialisation de l’ADS

Contenu :

Mise en perspective des sujets structurants qui peuvent appeler des arbitrages de la part des décideurs publics en amont et pendant la mise en oeuvre de leur projet de dématérialisation de l’ADS. Sujets ayant des répercussions financières et/ou organisationnelles pour les collectivités (choix des outils, degré de mutualisation, recours à la numérisation, niveau de services aux usagers, arbitrages et collaboration….)

Date : Mardi 23 Mars de 13H30 à 15H30

 

2. La gestion d’un projet de dématérialisation : les bases à tout projet de dématérialisation

Contenu :

L’amorçage et le suivi d’un projet de dématérialisation. Constitution d’une équipe projet et acteurs à impliquer, délimitation des chantiers, outils de suivi, calendrier, budget, suivi sur la durée,…

Date : Mardi 13 Avril de 13H30 à 15H30

 

3. La gestion d’un projet de dématérialisation : les spécificités du droit des sols

Contenu :

La délimitation du périmètre du projet de dématérialisation de l’ADS et des chantiers à entreprendre, services internes à mobiliser, options ouvertes aux collectivités, tour d’horizon des partenaires institutionnels à associer

Date : Mardi 18 Mai de 13H30 à 15H30

 

4. Mener un projet de dématérialisation de l’ADS coordonnée avec l’ensemble des acteurs du territoire

Contenu :

Les partenaires institutionnels locaux à associer ou consulter dans le cadre du projet de dématérialisation de l’ADS, interactions et liens de dépendance entre ces acteurs, arbitrages et collaboration,…

Date : Mardi 1er Juin de 13H30 à 15H30

 

5. Les évolutions et nouveaux enjeux des métiers de l’instruction et de l’accueil à la suite de la dématérialisation de l’ADS

Contenu :

La sensibilisation aux évolutions et enjeux des métiers de l’instruction et de l’accueil à la suite de la dématérialisation de l’ADS, besoins en formation associés.

Date : Mardi 15 Juin de 13H30 à 15H30

 

6. Les besoins d’évolution du système d’information

Contenu :

La présentation des besoins d’évolution du système d’information et des applications métier : équipements informatiques, paramétrages… et éléments d’appui à la relation contractuelle avec les prestataires.

Date : Mardi 29 Juin de 13H30 à 15H30

 

HORAIRE DE CONNEXION : A partir de 13H15

HORAIRE DES WEBINAIRES : 13H30 – 15H30 (heure métropolitaine)

 

DEROULE : Les webinaires s’organiseront de la manière suivante

 

1. Un exposé théorique de cadrage : 45 minutes environ

2. Retour d’expérience : 35 minutes environ

3. Echanges entre les participants et questions : 30 minutes environ

 

Retrouvez dans le document ci-dessous les modalités de participation et d'inscription.

Public(s) :

Agents intéressés par la thématique

Contact(s) :
Christine COUTURE
Tel : 03.28.51.32.13
Urbanisme.InsetDK@cnfpt.fr