Enjeux pour les collectivités territoriales de la loi du 24 août 2021

28.09 14:00-16:00

A distance

Webinaire

Enjeux pour les collectivités territoriales

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République comporte de nombreuses dispositions concernant directement les collectivités : respect des principes de laïcité et de neutralité des structures chargées d'une mission de service public, commande publique, neutralité des élus, contrat d'engagement républicain, relations avec les associations, référents laïcité, contrôle de l'instruction à domicile, obligation de formation de l'ensemble des agents publics au principe de laïcité... 

Ce webinaire sera l'occasion de faire un premier tour d'horizon des enjeux et points de vigilance pour les collectivités territoriales.

Inscription en ligne :  Code session REPPR.
Intervenant : maître Samuel DYENS, avocat associé, cabinet Goutal, Alibert & associés.

 

Public(s) :

Responsables des affaires juridiques et des affaires générales, responsables de la commande publique, DGS, DGA, DRH, services en charge des associations, secrétaires de mairie, référents déontologues.

Contact(s) :

28.09 14:00-16:00

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Personne(s) à contacter

Rinnert Anne
Tel : 
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