Les édifices menaçant ruine - Webinaire

11.03 0,5 jour
à Webinaire

Parfois, des immeubles risquent de s’effondrer ou de tomber et mettent en danger la sécurité de personnes : occupants, voisins, passants.

 

Face à cette situation, les maires recourent à leur police générale ou leurs polices spéciales.

 

 

Objectifs :

•Connaître la définition juridique des édifices menaçant ruine 

•Identifier les acteurs et les procédures applicables

 

 

 

DATE : JEUDI 4 FEVRIER 2021

 

HORAIRE DE CONNEXION : A partir de 13H15

 

HORAIRE DU WEBINAIRE : 13H30 – 14H30

 

INTERVENANTE : Maire- Hélène LONGEAUX, fondatrice de PhileaConseil

 

Retrouvez les modalités d'inscription et de participation dans le document ci-dessous.

Public(s) :

Agents intéressés par la thématique

Contact(s) :
Christine COUTURE
Tel : 03.28.51.32.13
Urbanisme.InsetDK@cnfpt.fr

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