Le droit des étrangers : droit commun, droit d’asile, de quoi parle-t-on ?

05.07 09:45-16:15

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Le droit des étrangers recouvre des réalités différentes en fonction de la situation de chaque personne. Il est à la fois complexe et mouvant, et nécessite d’en comprendre les principaux contours pour mieux orienter les personnes concernées.
 
Les réformes encadrant l’accueil et le séjour des étrangers en France impactent le quotidien des professionnels qui accueillent et accompagnent ces populations. Parmi eux, les agents des collectivités territoriales sont des acteurs majeurs par la diversité des missions qu’ils exercent et par la diversité des personnes accueillies. Les changements induits par ces réformes les invitent à se tenir informés et à mettre à jour leurs connaissances en la matière.
 
C’est l’objet de cette journée qui vise à actualiser les connaissances de bases du droit des étrangers au travers des éléments liés à l’entrée sur le territoire, au séjour, à l’éloignement et aux fondamentaux du droit d’asile.  Quelles sont les institutions concernées et leurs missions ? Quelles sont les règles d’entrée sur le territoire et les évolutions récentes de procédure ? Quels sont les différents titres de séjour ? Comment fonctionne la procédure d’asile ? Quelles sont les conséquences d’un refus de séjour ?
 
Le programme détaillé est à télécharger en bas de page.
 
Les intervenantes, spécialistes en droit des étrangers apporteront des éclairages théoriques et juridiques tout en s’appuyant sur des cas pratiques pour illustrer ces différentes questions.
 
Tiffany POULAIN
Formatrice consultante en droit des étrangers
Diplômée en droit public, 15 ans d’expérience dans une équipe de travailleurs sociaux au sein de centres d’hébergement pour demandeurs d’asile,
 
Céline COUPARD
Avocate au barreau de Montpellier depuis le 1er janvier 2006, pratiquant principalement en droit des étrangers
Assistante juridique à France Terre d’Asile,
Rapporteur à la Cour Nationale du Droit d’Asile
 
 
 

Modalités d'inscription :

Pour les agents territoriaux, les inscriptions se font en ligne code IEL WPLD5. Une attestation sera délivrée à l'issue du webinaire.

 

Modalités de connexion :

Votre collectivité employeur doit avoir au préalable créé un compte sur le module d’inscription en ligne du CNFPT.

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Public(s) :

Tous les agents de la Fonction publique territoriale intéressés par la thématique du droit des étrangers et en contact avec ce public

Contact(s) :

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Personne(s) à contacter

Mickaël ROYER
Tel : 
02 41 22 41 41