Actualité du contentieux de l'urbanisme

28.09 1 jour

Pantin

Centre interdépartemental de gestion de la première couronne de la région Ile-de-France (CIG)

Les champs de l’urbanisme et de l’aménagement font l’objet d’une actualité généralement dense en matière de contentieux, et les catastrophes climatiques et technologiques posent chaque fois la question de la responsabilité des collectivités (des maires et présidents d’EPCI, notamment) en matière d’urbanisation et d’aménagement du territoire.

La mise à jour de ces connaissances s’avère ainsi nécessaire pour les pratiques des cadres des collectivités territoriales. 

La connaissance et la maîtrise des dispositions des textes (lois ALUR, ELAN, LOM, etc.) constituent un enjeu important, notamment dans le cadre d’une sécurisation juridique des décisions et actes. L’objectif de cette journée sera donc de restituer une analyse complète des textes et de la jurisprudence parus durant l’année en cours, avec une mise en perspective pour les collectivités. 

Intervenant : Maître Philippe PEYNET, avocat associé, cabinet Goutal, Alibert & associés

Inscription :
Les agents territoriaux sont invités à s'inscrire via IEL avec le code session : SXCUS

Le "pass sanitaire" sera exigé.

Public(s) :

Responsables des affaires juridiques DGS, DGA, DST, services en charge de l'urbanisme, secrétaires de mairie. 

Contact(s) :

28.09 1 jour

Pantin

Centre interdépartemental de gestion de la première couronne de la région Ile-de-France (CIG)

de 10h00 á 17h00

Personne(s) à contacter

Anne RINNERT
Tel : 
03 83 19 22 24