LE 13:30 CITOYENNETÉ #2

13.09 13:30-14:30

A distance

Webinaire

La spécialité Citoyenneté du CNFPT vous propose un 2ème rendez-vous pour apporter un éclairage sur les sujets en matière de démocratie et de citoyenneté afin de décrypter l’actualité juridique et règlementaire des services population, état-civil, élection et funéraire : le 13:30 Citoyenneté.

Les deux dernières années ont été riches en réformes sur les questions de filiation et d'attribution du nom. Plusieurs lois sont venues modifier la pratique des services d'état civil.
Ainsi, ce webinaire vous propose une analyse des évolutions apportées par la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation et la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, et en particulier son article 7.

Nous aborderons ainsi les questions liées au changement de nom de famille, à la transcription des actes de naissance étrangers, à la reconnaissance anticipée du parent d’adoption.


INFORMATION & INSCRIPTION
:
Les agents territoriaux sont invités à se rapprocher de leur service formation pour s’inscrire en ligne et bénéficier d’une attestation de formation.
Code session : RDVC1 003.

A l’issue de votre inscription, vous recevrez une confirmation par mail.

Le lien de connexion Adobe connect vous permettant de suivre le webinaire vous sera adressé la veille.

 

Régine CHARD LABAINVILLE, assistante de spécialité Citoyenneté
tél. : 03 83 19 22 02 / email : contact.1330cit@cnfpt.fr

Public(s) :

Agents et responsables état civil, secrétaires de mairie.

Contact(s) :

13.09 13:30-14:30

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Personne(s) à contacter

Ambroise RAMELLI
Tel : 
03 83 19 22 37
Agnès WILCKE
Tel : 
03 83 19 22 46