Les règles de distanciation étant assouplies, le CNFPT retrouve ses capacités d’accueil et fait évoluer les modalités d’organisation de ses formations avec pour objectif de déployer plus de formations en présentiel et d’accueillir un plus grand nombre de stagiaires.
Les formations d’intégration sont organisées selon les contraintes locales pour les catégories A et B.
Pour les formations d’intégration de catégorie C, elles se déroulent en présentiel, et peuvent être organisées par exception en distanciel en cas de contraintes particulières.
À savoir : le suivi à distance nécessite des prérequis techniques, à découvrir ici dans le mode d’emploi ainsi que des conditions pour assister aux classes virtuelles avec Adobe connect à découvrir dans les éléments techniques.
Aujourd'hui comme demain, le #cnfptavecvous.
Un décret de titularisation des agents stagiaires
Sur demande renouvelée notamment du CNFPT, un décret, paru le 23 août 2020, autorise les collectivités locales à titulariser les agents territoriaux stagiaires n’ayant pas pu suivre leur formation d’intégration, en tout ou partie, en raison de la situation sanitaire.
Ce décret a été modifié par le décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux (sauf les sapeurs-pompiers) en raison de la crise sanitaire. Il prévoit que lorsque la titularisation d'un fonctionnaire stagiaire doit intervenir au plus tard le 31 octobre 2021, elle n'est pas subordonnée à l'obligation de suivi de la formation d'intégration si cette dernière n'a pu se dérouler, en tout ou partie, avant cette date. La formation d’intégration doit alors être réalisée avant le 30 juin 2022.
Par ailleurs, dans le cadre des règles dérogatoires temporaires de formation et de titularisation des fonctionnaires de police municipale en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, le décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 vient prolonger les dispositions du décret n° 2020-1082 du 21 août 2020.
Ainsi les stagiaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale pour lesquels la titularisation intervient au plus tard le 31 octobre 2021 bénéficient, sur décision du Centre national de la fonction publique territoriale, selon leur situation au regard de cette obligation, des mesures suivantes :
- La comptabilisation, au titre des stages prévus dans le cadre de la période obligatoire de formation, des services accomplis par les stagiaires auprès de la collectivité territoriale qui les emploie, sous réserve que cette collectivité effectue une évaluation du stage. Cette évaluation, prise en compte dans l'élaboration du rapport final d'évaluation du stage, est communiquée au Centre national de la fonction publique territoriale, au préfet et au procureur de la République ;
- Lorsque la formation a été suspendue en raison de la crise sanitaire, d’une dispense d'une durée maximale de quinze jours au titre des enseignements théoriques de la formation.
Les stagiaires qui bénéficient de l'une de ces dérogations restent soumis à une évaluation globale par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Les enseignements théoriques non suivis peuvent, le cas échéant, être dispensés dans le cadre de la formation continue obligatoire prévue à l'article L. 511-6 du code de la sécurité intérieure. Dans ce cas, ils interviennent au cours de la première période pluriannuelle mentionnée à l'article R. 511-35 du même code.
FILIERE MEDICO-SOCIALE : des changements dans les cadres d’emplois
Depuis le 1er janvier 2022, deux nouveaux cadres d’emplois ont été définis :
- Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture : le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux, prévoit le passage de ce cadre d’emplois en catégorie B au 1er janvier 2022.
- Cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux : le décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux prévoit l’intégration des auxiliaires de soins relevant des fonctions d’ « aide-soignant » dans ce nouveau cadre d’emplois de catégorie B.
Les auxiliaires de soins relevant des fonctions d'aide médico-psychologique et des fonctions d'assistant dentaire restent dans le cadre d’emploi des auxiliaires de soins de catégorie C.
Les agents fonctionnaires titulaires au 1er janvier 2022, déjà à jour de leur obligation de formation d’intégration pour avoir suivi une FIC précédemment, sont classés en catégorie B, sans avoir à réaliser de FIB.
Pour inscrire les agents concernés sur une FIB (Formation d’Intégration de catégorie B), voici la procédure à suivre :
Dans la fiche agent d’IEL, les champs concernant la filière, la catégorie, le cadre d’emplois et le grade sont intégrés à la nomenclature des emplois territoriaux NET qui est élaborée, donc mise à jour, par la DGCL.
Dans l’attente de la mise à jour de cette nomenclature, et afin de permettre l’inscription des agents concernés sur la FIB, la collectivité doit sur la fiche agent :
- Enlever le code NET ;
- Dans le champs « catégorie » indiquer « B » ;
- Dans le champs « grade » indiquer l’intitulé du grade en fonction du nouveau cadre d’emplois d’auxiliaires de puériculture territoriaux ou d’aides-soignants territoriaux.