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Les chasses communales en Alsace et Moselle

09.021 jour

Colmar

Antenne du Haut-Rhin, 1 route de Rouffach

28.021 jour

Colmar

Antenne du Haut-Rhin, 1 route de Rouffach

02.031 jour

Strasbourg

Antenne du Bas-Rhin - 1, rue Edmond Michelet

28.031 jour

Metz

CNFPT, 1 rue des Messageries

04.041 jour

Benfeld

Maison intercommunale des services (MIS)

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Dans les deux départements d'Alsace et en Moselle, selon l’article L. 429-2 du code de l‘environnement, « le droit de chasse sur les terres et sur les espaces couverts d’eau est administré par la commune, au nom et pour le compte des propriétaires ».

Dans ces départements dits de « droit local », le droit de chasse appartient comme sur le reste du territoire métropolitain au propriétaire foncier, qui ne peut pas en disposer à sa guise.

Pour tout savoir sur le principe de communalisation des chasses, les procédures et les baux de chasse, le CNFPT propose des journées techniques en février, mars et avril 2023.

Détail des journées dans le programme à télécharger

Inscription sur la plateforme en ligne, code A2B2L

Public(s)

Directeurs et directrices généraux des services • Secrétaires généraux • Secrétaires de mairie

Contact(s)

09.021 jour

Colmar

Antenne du Haut-Rhin, 1 route de Rouffach

de 09:00 à 17:00

Personne(s) à contacter

Sybille Berthet, responsable antenne Haut-Rhin
03 89 21 72 48
Sofia Herwédé-Sittler, assistante formation
03 89 21 72 47
28.021 jour

Colmar

Antenne du Haut-Rhin, 1 route de Rouffach

de 09:00 à 17:00

Personne(s) à contacter

Sybille Berthet, responsable antenne Haut-Rhin
03 89 21 72 48
Sofia Herwédé-Sittler, assistante formation
03 89 21 72 47
02.031 jour

Strasbourg

Antenne du Bas-Rhin - 1, rue Edmond Michelet

de 09:00 à 17:00

Personne(s) à contacter

Delphine Bouvier, responsable antenne Bas-Rhin
03 88 10 31 00
Anne Gondolff, assistante formation
03 88 10 31 09
28.031 jour

Metz

CNFPT, 1 rue des Messageries

de 09:00 à 17:00

Personne(s) à contacter

Jérémy Martin, responsable antenne Moselle
03 87 39 05 42
Catherine Humbert, assistante formation
03 87 39 97 41
04.041 jour

Benfeld

Maison intercommunale des services (MIS)

de 09:00 à 17:00

Personne(s) à contacter

Delphine Bouvier, responsable antenne Bas-Rhin
03 88 10 31 00
Anne Gondolff, assistante formation
03 88 10 31 09