Promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes

Le CNFPT a affirmé de longue date, dans ses orientations stratégiques, sa volonté d’accompagner les collectivités et les établissements publics locaux dans la mise en œuvre de dispositifs favorisant l’égalité entre les femmes et les hommes. L’établissement est mobilisé auprès de partenaires tels que la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), le Défenseur des droits, ou encore le Centre Hubertine Auclert et d’autres associations spécialisées.

L’enjeu pour les collectivités territoriales est très large puisque pratiquement tous les champs d’intervention et des politiques publiques peuvent être concernés par la problématique de l’égalité femmes/hommes : social, jeunesse, petite enfance, emploi et insertion professionnelle, développement économique, culture, éducation, sports, sécurité publique, etc.

En outre, les collectivités sont concernées par l’égalité femmes/hommes en tant qu’employeurs. Sur ce champ, la loi de transformation de la fonction publique du 7 août 2019 impose de nouvelles obligations aux collectivités territoriales pour promouvoir l’égalité professionnelle femmes/hommes.
Le CNFPT s’engage également en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, qu’il s’agisse des violences sexistes et sexuelles au travail, des violences conjugales ou de tout autre forme de violences faites aux femmes auxquelles les fonctionnaires territoriaux peuvent se trouver confrontés dans leurs pratiques professionnelles.  

Agir pour l'égalité femmes hommes

Sur le champ de l'égalité professionnelle, le CNFPT propose une offre de formation renouvelée pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre des nouvelles obligations posées par la loi de transformation de la fonction publique du 7 août 2019, à savoir :

  • L’obligation pour les collectivités de plus de 20 000 habitants d’élaborer un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, plan d’action élaboré sur la base du rapport de situation comparée
  • La mise en place par les employeurs publics d’un dispositif de signalement des discriminations et des violences sexistes et sexuelles

L'OFFRE DE FORMATION

  • La mise en place d’un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – code stage SX42E
    L’objectif général de cette formation est de permettre aux participants d’acquérir les compétences nécessaires à la réalisation d’un plan d’action qui soit adapté au contexte de chaque collectivité. Seront abordés les dispositifs réglementaires, les principales définitions, des exemples de bonnes pratiques, et les chiffres clés de l’égalité professionnelle, ainsi que le rôle du sexisme et des violences sexistes et sexuelles dans la reproduction des inégalités. Les participants et participantes seront amenés à analyser le contexte de leur collectivité (bilan social, stratégie des élus et des élues, configuration administrative) avant de travailler très concrètement à la définition d’un plan d’action ainsi qu’aux grandes lignes d’une stratégie de communication autour de ce plan.
  • Le rapport de situation comparée de la situation des femmes et des hommescode stage SX42D
    L’objectif général de cette formation est à la fois de sensibiliser les participants et les participantes à la problématique de l’égalité professionnelle entre les femmes-hommes mais également de les doter des savoir-faire indispensables à la rédaction du rapport de situation comparée, comme outil venant nourrir la mise en œuvre d’actions correctrices au sein de la collectivité.
  • La mise en place d’une cellule d’écoute des alertes relatives aux violences sexistes et sexuelles au travail : modalités et options possibles – code stage SX42B
    L’objectif général de cette formation est de permettre aux participants de prendre connaissance des nouvelles obligations issues de la loi du loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et du décret du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique. A l’issue de cette journée ils devront être en possession de toutes les informations nécessaires au choix du dispositif de signalement et de traitement qu’ils souhaitent mettre en place dans leur collectivité.
  • La mise en place d’une cellule d’écoute interne des alertes relatives aux violences sexistes et sexuelles au travail code stage SX42C
    L’objectif général de cette journée de formation, qui idéalement fait suite à la formation « La mise en place d’une cellule d’écoute des alertes relatives aux violences sexistes et sexuelles au travail : modalités et options possibles » est d’approfondir la mise en place d’un système d’alerte dans toutes ses dimensions : recueil de l’alerte, orientation, traitement de l’alerte (enquête), communication. L’objectif est de former les stagiaires à des situations concrètes et de les mettre en capacité de créer et gérer ce dispositif sans recours à une prestation externe.

L'OFFRE SECTORIELLE

  • L’égalité femmes/hommes dans le management d’équipe de proximité – code stage SXY4C
  • L’égalité filles/garçons : agir auprès des jeunes publics – code stage SXY4I
  • Les activités physiques et sportives, vecteur d’égalité filles/garçons – code stage SXY4J

UNE PRISE EN COMPTE DANS LA FORMATION INITIALE

Dans le cursus de l’INET pour les futurs dirigeants territoriaux, chaque promotion comprend un groupe d’élèves concernant l’égalité femmes-hommes qui propose et aide à préparer des formations, ateliers, visites et débats pour l’ensemble de la promotion. Cette modalité renforce l’implication des élèves. A titre d’exemple, les thèmes suivants sont abordés et permettent de faire le lien entre les violences, les inégalités professionnelles femmes-hommes et les stéréotypes : « Comment réagir face aux propos sexistes au travail ? », « Intégrer l’égalité femmes-hommes dans sa pratique professionnelle », « Femmes, osez la direction générale ! »

Retrouvez le référentiel de formation à l'égalité professionnelle et la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations publié par la Direction générale de l'administration et de la Fonction publique, auquel le CNFPT a contribué.
Un livret valorisant les actions menées en collectivités avec le CNFPT et un dossier thématique sont par ailleurs disponibles dans la médiathèque.

Prévenir les violences faites aux femmes

Le CNFPT propose plusieurs formations aux agents territoriaux pour prévenir les violences faites aux femmes et les aider à mieux identifier les situations de violences, appréhender les stratégies et attitudes professionnelles à adopter face à ces violences, protéger et accompagner les victimes :

Offre de formation destinée aux agents territoriaux qui peuvent être amenés à accueillir et orienter les femmes victimes de violences : poursuivant sa collaboration avec la MIPROF et dans la continuité de la production, en 2018, du guide de formation « Accueillir et orienter une femme majeure victime de violences au sein du couple et/ou sexuelles », le CNFPT a produit en 2019 des ressources concernant le « primo-accueil » des femmes victimes de violences conjugales. En effet, les fonctionnaires territoriaux, même s’ils ne travaillent pas dans le secteur social, peuvent se trouver dépositaires de la parole d’une victime. L’expression de cette parole ne doit pas rester sans réponse, ce qui peut arriver si le fonctionnaire territorial ne se sent ni armé ni légitime pour assurer une écoute. Ces ressources sont intégrées dans certains stages « métiers » afin de sensibiliser les professionnels le plus largement possible. L’objectif est de sensibiliser les agents territoriaux en contact avec les publics à l’importance de pouvoir accueillir la parole d’une femme victime de violences au sein du couple qui en viendrait à se confier à eux. Il s’agit de leur donner des clefs concernant la posture professionnelle adaptée pour les écouter, et surtout de pouvoir les orienter vers les professionnels ou les associations pouvant les aider.

Offre de formation destinée aux professionnels du domaine social et médical qui accompagnent les femmes victimes de violence.
Formations dédiées à la lutte contre les violences faites aux femmes au sein du couple programmées par le CNFPT en 2020 :

  •  Les violences familiales et violences conjugales – Code stage OL4ZA
  • Les violences conjugales : du repérage à l'analyse des pratiques professionnelles - Code stage OL4ZA
  • L'approche médicale des violences conjugales et des conséquences sur le jeune enfant – Code stage SX1K3
  • L'accompagnement des équipes pour prévenir et lutter contre les violences faites aux femmes – Code stage SX018

Offre de formation destinée spécifiquement aux policiers municipaux : une sensibilisation à la problématique des violences intrafamiliales est prévue en formation initiale (agents de police municipale, chefs de service de police municipale, gardes-champêtres,..) afin de former les agents en charge de la sécurité publique tant à l’accueil des victimes au poste de police, la prise en charge sur la voie publique qu’au cadre d’intervention lors d’une situation de violence conjugale y compris au domicile.  Des stages sur les violences conjugales et/ou les violences sexistes peuvent désormais également être suivis tout au long de la carrière à savoir en formation continue dans le cadre des obligations règlementaires de formation ou en dehors de cette obligation. Une mallette pédagogique dédiée a été réalisée avec la MIPROF et est utilisée lors de ces formations ou après, par diffusion par les pairs au sein des services de police municipale.

  • Le rôle de l'agent de police municipale face aux situations de sexisme et violence à l'égard des femmes – Code stage VIOFG

 

Prévenir les violences sexuelles et sexistes au travail

Le CNFPT développe depuis fin 2017 des formations pour prévenir les violences sexuelles et sexistes au travail en accompagnant les collectivités territoriales, en tant qu’employeurs, et les professionnels territoriaux (dimensions managériales, ressources humaines). Ces formations peuvent porter sur des actions de sensibilisation pour l’ensemble des agents ou sur des actions plus spécifiques destinées aux services ressources humaines, aux encadrants ou aux chargés de prévention. L’enjeu est de donner des clés à chacun pour identifier ce que sont les violences sexuelles et sexistes au travail, comprendre la relation de causalité entre ce type de violences et les inégalités femmes-hommes, se responsabiliser en s’informant sur le cadre légal et ses obligations en tant qu’encadrant et agent, savoir réagir, prévenir et impulser une dynamique favorable à un bien vivre ensemble au travail en découvrant des ressources de référence, des dispositifs inspirants développés dans d’autres collectivités, et en construisant ses propres outils et actions pour se doter et doter ses équipes des bons réflexes.

Des accompagnements de projet sur mesure (en intra) pour répondre aux besoins de formation de chaque collectivité territoriale sur les violences sexuelles et sexistes au travail

  • Un scénario et une mallette pédagogiques « Propos et comportements sexistes et sexuels au travail : repérer, réagir et prévenir » ont été conçus par le CNFPT fin 2017. Ils permettent de réaliser une formation en présentiel de 2 jours pour les encadrants.
  • Le CNFPT adapte cette formation aux attentes de chaque collectivité, en fonction de leurs actions dans ce domaine, avec des séquences qui peuvent comporter par exemple : la co-conception d’outils pour les encadrants, l’approfondissement concernant le traitement des alertes pour les agents des directions des ressources humaines, des référents Egalité-Diversité, des agents de prévention, des membres des CHSCT, l’appui à l’élaboration des dispositifs internes de prévention et traitement des violences sexuelles et sexistes au travail, via des formations-actions, l’appropriation par les agents des dispositifs internes de prévention et traitement existants dans la collectivité, etc.

Des journées d'actualités et des événements nationaux
Pour sensibiliser le plus grand nombre aux violences faites aux femmes ou aux violences sexuelles et sexistes au travail, le CNFPT organise régulièrement des journées d’actualité et des événements. Exemple : « Lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail », « Prévention des violences faites aux femmes », etc.

Les e-communautés

  • L’e-communauté "égalité / diversité", s’adresse aux collectivités engagées ou souhaitant s’engager dans une démarche de labellisation égalité ou diversité et aux collectivités qui mènent des actions en faveur de la lutte contre les discriminations et de l’égalité femmes-hommes. Cette e-communauté est également accessible à l’ensemble des agents.
  • L’e-communauté "protection de l’enfance" aborde également les violences envers les femmes et, de manière plus globale, les violences sexistes, puisqu’elles ont un impact fort sur les enfants. Cette e-communauté est ouverte à l’ensemble des professionnels territoriaux, mais aussi plus largement aux institutions et professionnels qui œuvrent dans le champ de compétences de la prévention et protection de l’enfance. Les objectifs sont de partager des réflexions, actualités, problématiques et outils dans le champ de l’enfance et de contribuer à la veille sur le secteur.
  • L’e-communauté "management public territorial" permet aux cadres de s’informer et d’échanger sur leurs pratiques professionnelles. Cette e-communauté est accessible à l’ensemble des managers publics territoriaux, les thèmes du bien-être au travail, des risques psycho-sociaux et des violences au travail sont abordés.