Accueillir un apprenti

L’apprentissage dans les collectivités, ce sont 14 000 jeunes qui apprennent chaque année un métier de la fonction publique territoriale. L’apprentissage constitue donc un axe fort de la politique d’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Le CNFPT va pouvoir désormais accompagner les collectivités en prenant en charge une partie du financement de la formation dans le secteur public local. Cette compétence est rendue possible par la parution du décret sur l’apprentissage depuis le 26 juin 2020. Collectivité, CFA, vous souhaitez accueillir un apprenti ? Retrouvez les informations utiles dans cette page.

1/ Une date clé à connaître
Le CNFPT finance la formation de l’apprenti à hauteur de 50% dès lors que le contrat d’apprentissage est signé après le 1er janvier 2020. Pour les contrats d’apprentissage signés depuis le 2 janvier, le financement du CNFPT s’applique de manière rétroactive, dans les conditions de prises en charge précisées dans cette page.
Les contrats antérieurs ne sont pas éligibles au financement du CNFPT. Si vous êtes dans ce cas de figure, rapprochez-vous des services de l’Etat.

2/ Pas de convention tripartite entre la collectivité territoriale, le CFA et le CNFPT.
En tant que collectivité, la relation contractuelle avec le CFA reste identique à la pratique actuelle :
•    La collectivité territoriale signe le contrat d’apprentissage avec le CFA et l’apprenti.
•    La collectivité signe avec le CFA une convention de formation. Cette convention définit notamment le coût annuel de la formation.
•    Le CFA facture au CNFPT 50 % du coût annuel, dans la limite du montant maximal défini par le barème, et facture le reste à charge à la collectivité territoriale.
Retrouvez un modèle de convention de formation adapté au secteur public local dans la rubrique “Documents utiles”.

3/ Un montant maximal individualisé ou forfaitaire selon les diplômes ou les titres
Le montant maximal de la prise en charge financière par le CNFPT est fixé de façon individualisée pour 210 diplômes ou titres professionnels qui représentent le plus gros volume d’apprentis dans les collectivités. Ce montant est établi de façon forfaitaire pour les autres titres ou diplômes.
Le CNFPT prend en charge 50% de ce montant maximal.
En savoir plus dans la rubrique “Documents utiles”.

4/ Un circuit identique de transmission du contrat à la DIRRECTE
Une fois signé, le contrat d’apprentissage, assorti de la convention de formation, est transmis à l’unité territoriale de la DIRRECTE pour validation et enregistrement.
Réglementairement, c’est la collectivité employeur qui adresse à l’unité territoriale de la DIRECCTE. Dans les faits, très souvent, c’est le CFA qui adresse les documents à la DIRECCTE.

5/ Une contribution financière gérée entre le CFA et le CNFPT
En tant que collectivité, aucune action n’est requise de votre part. C’est le CFA qui facture directement au CNFPT la part qui lui revient.
La part restante est facturée par le CFA à collectivité.
Pour découvrir les étapes d’obtention du versement de la prise en charge par le CFA, voir la rubrique dédiée.

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Le CNFPT et France compétences déterminent dans le cadre d’une convention annuelle les montants maximaux de prise en charge des frais de formation.

L’établissement a oeuvré pour limiter les dépenses pour les collectivités territoriales en réduisant de manière significative les coûts annuels de formation pour les CFA. En effet, à la différence des entreprises privées qui versent la taxe d’apprentissage et qui ne financent pas directement  la formation de leurs apprentis, les collectivités territoriales ont un reste à charge de 50 % du coût de formation.

L’objectif a donc été de baisser ce reste à charge afin que l’apprentissage dans le secteur public local demeure un axe fort de la politique d’insertion sociale et professionnelle. Globalement la diminution du coût annuel de la formation est de l’ordre de 18% entre les montants de référence du secteur privé et les montants maximaux recommandés pour le secteur public local.

Et pour simplifier le dispositif, le CNFPT a proposé une grille de certifications pour le secteur public local, sur les principaux métiers qui les concernent. Ainsi une liste de 210 titres ou diplômes a été sélectionnée.

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Le CNFPT finance les contrats d’apprentissage à hauteur de 50% d’un montant maximal de coût de formation.

Le financement du CNFPT s’appuie sur un référentiel spécifique pour le secteur public local. Celui-ci fixe, pour une formation donnée, le coût annuel maximal sur lequel s’appliquent les 50% pris en charge par le CNFPT. Pour les titres et diplômes non répertoriés dans le réferentiel c’est une valeur forfaitaire adossée au niveau de qualification du diplôme ou du titre préparé.

Le CFA peut s’affranchir des montants indiqués dans le référentiel. Il revient alors à la collectivité d’échanger sur le montant proposé par le CFA en amont de la signature du convention de formation. Dans l’hypothèse d’un dépassement de ce montant maximal, il revient à la collectivité de le prendre en charge.

A noter que les frais annexes des apprentis (hébergement, restauration, frais de déplacement) ne sont pas pris en charge par le CNFPT.

Vous pouvez retrouver les informations détaillées de cette prise en charge dans le règlement relatif à la contribution du CNFPT disponible dans  la rubrique “Documents utiles”.

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