Toute l'actualité juridique du trimestre

09-10-2020
TOUTE L’ACTUALITÉ JURIDIQUE DU TRIMESTRE

Publié par le CNFPT, ce bulletin est destiné aux secrétaires de Mairie. Il permet à ses lecteurs de découvrir tous les trois mois une synthèse de l’actualité juridique territoriale (lois, décrets, arrêtés, circulaires, questions parlementaires, jurisprudence administrative), ayant un impact sur les petites collectivités.

Chaque trimestre des sujets sélectionnés sont commentés et résumés, sur des thématiques. Dans ce numéro automnal : le travail des élus et des services dans un contexte sanitaire de pandémie toujours préoccupant et l’actualisation du protocole sanitaire ; actualité sur le droit de dérogation du préfet aux normes règlementaires qui a été étendu ; une présentation du service national universel. Enfin dans la période actuelle de relance économique, de nouveaux seuils en matière d’achats de travaux et de denrées alimentaires sont en vigueur. 

Découvrez toutes ces actualités dans le numéro 60 de SeMa'Actu.

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