Financement des contrats d’apprentissage

07-07-2020

Chaque année, ce sont 14 000 apprentis qui apprennent un métier dans la fonction publique territoriale. L’apprentissage constitue ainsi un axe important de la politique d’insertion sociale et professionnelle des jeunes.
Le 6 août 2019, la loi de la transformation de la fonction publique est venue compléter la loi « Avenir professionnel » sur la prise en charge des contrats d’apprentissage dans les collectivités. Auparavant dévolu aux régions, le financement de ces contrats est désormais assuré à hauteur de 50 % par le CNFPT pour tout contrat signé après le 1er janvier 2020 par une collectivité.

Le CNFPT va pouvoir désormais accompagner les collectivités en prenant en charge une partie du financement de la formation dans le secteur public local. Publié le 26 juin 2020, le décret n° 2020-786 précise en effet les modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT et de France Compétences au financement de l’apprentissage dans les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant. Chaque année, un arrêté interministériel devra déterminer, au plus tard le 15 mai, un montant plafond des contributions apportées par le CNFPT au financement de l’apprentissage. Au-delà de ce montant fixé à 25 millions d’euros pour 2020, France compétences viendra compléter le financement déployé par le CNFPT.

Afin de simplifier les démarches effectuées par les collectivités, le CNFPT et France Compétences se sont associés pour établir une liste de 210 diplômes et titres professionnels pour le secteur public local. Cette sélection a été élaborée au regard des apprentis présents dans les collectivités au 31 décembre 2019.

Ce référentiel fixe également un montant maximal pour la prise en charge des frais de formation des apprentis en lien avec les niveaux déterminés par les branches professionnelles. « Le coût ainsi arrêté est pris en charge pour moitié par le Centre national de la fonction publique territoriale et pour l’autre moitié par la collectivité territoriale ou l’établissement public en relevant qui accueille l’apprenti », précise l’article 5 du décret publié le 26 juin 2020. Lorsque la formation prévue au contrat d’apprentissage n’est pas référencée dans la liste, une valeur forfaitaire permet la prise en charge financière du CNFPT. A noter que le CFA peut légalement s’affranchir des montants définis dans le référentiel de prise en charge du CNFPT. Il revient alors à la collectivité d’accepter ou non ces conditions non conventionnées et de prendre à sa seule charge les coûts supplémentaires.
 
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