Décret titularisation des agents stagiaires

25-08-2020

Edicté à la demande du CNFPT, soutenu par la coordination des employeurs, un décret, paru le 23 août 2020, autorise les collectivités locales à titulariser les agents territoriaux stagiaires n’ayant pas pu suivre leur formation d’intégration, en tout ou partie, pendant la période comprise entre le 17 mars 2020 et le 31 décembre 2020, en raison de la situation sanitaire. Néanmoins, cette formation d'intégration devra être achevée avant le 30 juin 2021.
Sont concernés par cette mesure d’adaptation tous les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, dont la titularisation devait intervenir avant le 31 décembre 2020. sauf les sapeurs-pompiers (liste complète en annexe du décret n° 2020-1082 du 21 août 2020)
Pour rappel, parallèlement, le CNFPT déploie depuis le début de ce contexte sanitaire inédit, des formations d’intégration à distance.
Concernant les policiers municipaux, les stagiaires ayant commencé leur formation initiale avant le 17 mars 2020 et pour lesquels la titularisation intervient au plus tard le 31 décembre 2020, bénéficient, sur décision du CNFPT, des mesures suivantes :
- la comptabilisation, au titre des stages prévus dans le cadre de la période obligatoire de formation, des services accomplis auprès de la collectivité territoriale qui les emploie, sous réserve que cette collectivité effectue une évaluation du stage. Cette évaluation, prise en compte dans l'élaboration du rapport final d'évaluation du stage, est communiquée au CNFPT, au préfet et au procureur de la République.
- une dispense d'une durée maximale de quinze jours au titre des enseignements théoriques de la formation, qui pourront le cas échéant être suivis dans le cadre de la formation continue obligatoire.
Les policiers municipaux stagiaires qui bénéficient de l'une de ces dérogations restent soumis à une évaluation globale par CNFPT.

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