Panorama de l'intercommunalité

 

L’intercommunalité en France est une notion qui date de 1890 lors de la création des premiers syndicats intercommunaux. Cette expression désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes.  Cette coopération, et c’est le modèle des syndicats intercommunaux, peut être dite « associative » ou « fédérative » pour les intercommunalités de projets.

 

Accéder aux ressources

 

·Loi du 22 mars 1890 ;

 

·Actes de décentralisation ;

 

·lois sur l’intercommunalité : loi du 31 décembre 1966, loi du 6 février 1992, loi du 12 juillet 1999 ;

 

·Volet intercommunal de la loi de réforme territoriale votée en 2010 ;

 

·Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

 

·Loi NOTRe

 

La commune est historiquement en France l’échelon politique et administratif de base. Toutefois, la France regroupe 40% des communes au niveau européen. C’est pour remédier à cet « émiettement communal » et aux difficultés rencontrées par les plus petites communes pour remplir leur obligation que les intercommunalités ont été créées.

 

 

 

D’abord à la fin du XIXème siècle, ce sont les intercommunalités de gestion qui ont été créées, pour gérer différents services dépassant les frontières communales (eau, assainissement, transport par exemple).

 

Puis, c’est dans les années 1960 avec l’émergence de la DATAR et du développement des territoires que sont créées les communautés urbaines. Ces regroupements sont une reconnaissance du fait urbain.

 

Il faut attendre la loi 6 février 1992 créant les communautés de communes et les communautés de ville pour assister à la naissance de l’intercommunalité de projet. En effet, ces intercommunalités ont pour compétences obligatoires aménagement de l’espace et développement économique. Elles sont également à fiscalité propre.   

 

En 1999, la loi vient consacrer l‘intercommunalité de projet en supprimant les communautés de ville pour les remplacer en communauté d’agglomération. Cette loi par des mécanisme fiscaux (régime de la taxe professionnelle unique pour les communautés d’agglomération) vient renforcer les dispositifs d’intégration intercommunaux.

 

 

 

La loi du 16 décembre 2010 définit trois objectifs principaux en ce qui concerne l'intercommunalité : achever la carte intercommunale, rationaliser les périmètres existants et simplifier l'organisation intercommunale.  La loi rend obligatoire pour les communes l'adhésion à une intercommunalité au plus tard au 1er janvier 2014. Elle crée également deux nouvelles formes d'association : la métropole, pour les intercommunalités les plus importantes, et le pôle métropolitain.

 

 

 

Enfin les lois Maptam et Notre créent une nouvelle structure intercommunale : la Métropole et visent à consolider les intercommunalités en augmentant les seuils de population pour les communautés de communes : on passe de 5000 à 15000 habitants. 

 

 

La construction de l’intercommunalité est France est liée à l’émiettement communal.  Deux types d’intercommunalités existent : l’intercommunalité de gestion (les syndicats, les pôles métropolitains) et l’intercommunalité de projet ( Métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes).