Le cadre règlementaire du projet de territorie

Le projet de territoire est à la fois un document et un guide d’action publique locale.

Il vise à conduire un diagnostic du territoire en mobilisant les acteurs de celui-ci (économiques, associatifs, citoyens) et les partenaires institutionnels (Etat, Région, Département), et à déterminer une stratégie territoriale en identifiant des orientations stratégiques et en les priorisant.

 

 

Fiche synthèse réalisée à partir du magazine « Intercommunalités » N°193, octobre 2014, mensuel publié par l’ADCF.

 

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La loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet ou LOADDT, reconnaît la notion de projet de territoire :

 
 

« Art. 23. - Dans une aire urbaine comptant au moins 50 000 habitants et dont une ou plusieurs communes centre comptent plus de 15 000 habitants, le ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'aménagement de l'espace et de développement économique, s'il en existe, et les communes de l'aire urbaine qui ne sont pas membres de ces établissements publics mais souhaitent s'associer au projet élaborent un projet d'agglomération. Ce projet détermine, d'une part, les orientations que se fixe l'agglomération en matière de développement économique et de cohésion sociale, d'aménagement et d'urbanisme, de transport et de logement, de politique de la ville, de politique de l'environnement et de gestion des ressources […]

 

« Un conseil de développement composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs […] est consulté sur l'élaboration du projet d'agglomération. Il peut être consulté sur toute question relative à l'agglomération, notamment sur l'aménagement et sur le développement de celle-ci. »

La loi n’impose aucune forme spécifique au document, ce qui explique la diversité de pratiques, de formes et de contenus.

 

Le projet de territoire constitue, pour un grand nombre de collectivités locales et leurs groupements, un cadre pluriannuel et concerté dans lequel inscrire leur action. Il peut être vu comme une feuille de route à plus ou moins long terme : plan de mandat communautaire, feuille de route opérationnelle à moyen terme ou document prospectif à plus long terme.

L’ADCF a identifié plusieurs facteurs clés de succès du projet de territoire, tels que sa capacité à s’installer comme document de référence, son portage politique ou son élaboration via une démarche collaborative.