L'approche du droit public - module 2 : le contrôle de l'activité administrative et la responsabilité administrative

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Détail du stage
Code : S1150
Durée : 2 jours présentiels + 1 heure à distance
Niveau : Fondamentaux du métier

Sessions
Une adresse courriel personnelle est nécessaire à l’inscription
Certains stages peuvent commencer par des temps à distance

Ajaccio DELEGATION CORSE Code IEL :08:S1150010 Du 21 au 22/04/22 Contact(s)
Bastia DELEGATION CORSE Code IEL :08:S1150011 Du 07 au 08/06/22 Contact(s)

Public visé

Agents concernés

  • agents préparant les concours ou examens,
  • tous agents intéressés.

Pré-requis

Aucun.

Objectifs

  • connaître l'environnement juridique des collectivités territoriales,
  • maîtriser l'étendue et les limites des pouvoirs de l'administration territoriale,
  • situer le cadre de son action,
  • prévenir les risques juridiques.

Contenu

  • le contrôle de l'activité administrative :
    • les modalités du contrôle de légalité des actes administratifs,
    • les normes de référence du contrôle de légalité des actes administratifs,
    • le contrôle des motifs des actes administratifs.
  • la responsabilité administrative :
    • la responsabilité pour faute,
    • la responsabilité sans faute.

Méthodes pédagogiques

Cette formation fait l'objet d'une heure de formation à distance sous forme d'une classe inversée accessible depuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT. Les stagiaires s'y approprieront les supports en amont de la formation.

  • apports théoriques,
  • échanges sur la mise en œuvre.