Instances régionales

Le renouvellement des conseils régionaux d’orientation du CNFPT doit être réalisé suite au renouvellement général des conseils départementaux et régionaux de 2021.

- Les représentants des régions sont désignés par le président de chaque région concernée.
- Concernant les représentants des départements, lorsque la délégation compte plusieurs départements, l’arrêté n° 132866, modifié par l’arrêté n° 133056 du 10 novembre 2021, fixe les modalités d’organisation de leur élection. fixe les modalités d’organisation de leur élection.

Retrouvez cet arrêté ici.

Lorsque la délégation ne compte qu’un département, ou lorsque le département et la région sont remplacés par une collectivité à statut particulier, c’est la collectivité locale qui désigne ses représentants.
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