Instances nationales

Renouvellement des instances nationales

À la suite du renouvellement des instances régionales, le renouvellement des instances nationales du CNFPT est prévu à partir d’avril 2021. Ce renouvellement est organisé par le CNFPT. Il concerne le conseil d’administration (collège des représentants des communes), la présidence de l’établissement et le conseil national d’orientation (collège des représentants des collectivités territoriales).

 

Le collège des représentants des communes au conseil d’administration

Les représentants des communes au conseil d’administration sont élus en leur sein par les membres des conseils régionaux d’orientation du CNFPT représentants également les communes, Cette élection se fait par correspondance, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle d'après la règle de la plus forte moyenne.

Les modalités du renouvellement du collège des représentants des communes au conseil d’administration sont fixées par l’arrêté du président n° 129433 du 3 février 2021 (téléchargeable ci-dessous).  En voici les principales étapes :

-31 mars : publication des listes électorales 

-12 avril, à 17 h : date et heure limite de dépôt des listes de candidats 

-20 avril : envoi du matériel de vote aux électeurs 

-4 mai 2021 à 17 h : date et heure limite de réception des votes ; clôture du scrutin 

-5 mai 2021 : dépouillement des votes et proclamation des résultats.

 

La présidence de l’établissement

Le président de l’établissement et son vice-président représentant les collectivités territoriales sont élus par le conseil d’administration parmi les représentants de ces collectivités siégeant au conseil. Cette élection est prévue lors de la séance du 26 mai 2021. Elle aura lieu à bulletins secrets, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier et au deuxième tour et à la majorité relative au troisième tour ; à égalité des voix au troisième tour l'élection est acquise au candidat le plus âgé.

 

Le collège des représentants des collectivités territoriales au conseil national d’orientation

Le conseil d'administration désigne les dix représentants des collectivités territoriales siégeant au conseil national d’orientation, soit cinq en son sein (dont son président ou le représentant de ce dernier) parmi ses membres représentant les collectivités territoriales, et cinq autres parmi les délégués régionaux. Cette désignation devrait être effectuée lors de la séance du conseil d’administration du 30 juin 2021.