Conseil national du droit

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Le Conseil national du droit, placé auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de l’enseignement supérieur, est chargé d’une mission de réflexion et de proposition sur l’enseignement du droit, sur les relations entre les établissements qui dispensent cet enseignement et les institutions et professions concernées, sur la formation et l’emploi des juristes et sur les orientations et les modalités de la recherche juridique. Il peut être consulté sur les modalités d’accès aux professions judiciaires, juridiques et administratives. Le président du CNFPT et la directrice de l’INET en sont membres de droit.