Le conseil d'administration

Le conseil d’administration, instance décisionnelle de l’établissement, prend les décisions stratégiques dans les domaines de compétence du CNFPT. Il définit les règles générales d’organisation et de fonctionnement du CNFPT : orientations formation, organisation des concours, budget, programmes d’investissement, tableau des effectifs, etc.

La composition du conseil d’administration

Le CNFPT est dirigé par un conseil d'administration paritairement composé de représentant.e.s des collectivités territoriales et de représentant.e.s des organisations syndicales d’agent.e.s territoriaux.ales. Il comprend 34 membres, réparti.e.s de la manière suivante :
- 12 sièges pour les communes
- 3 sièges pour les départements
- 2 sièges pour les régions
- 17 sièges pour les représentants des organisations syndicales des fonctionnaires territoriaux.

Chaque titulaire a deux suppléant.e.s. Les représentant.e.s des collectivités territoriales sont respectivement élu.e.s par des collèges de représentant.e.s des maires, des président.e.s de conseil départemental et des président.e.s de conseil régional parmi les élu.e.s locaux.ales siégeant aux conseils régionaux d'orientation.
Les représentant.e.s des organisations syndicales sont désigné.e.s par leurs organisations. Celles-ci disposent d’un nombre de sièges proportionnel à leur représentativité aux élections aux comités techniques. Toutefois, les organisations syndicales membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale disposent au moins d'un siège.

La présidence du conseil d’administration

La.le président.e est élu.e par les administrateur.rice.s du conseil d’administration. Elle.il est choisi.e parmi les membres titulaires représentant.e.s des collectivités territoriales.
Sont ensuite élu.e.s les deux vice-président.e.s. Elles.ils sont chargé.e.s d’assister la.le président.e. L’un.e est élu.e parmi les représentant.e.s titulaires de collectivités territoriales et l’autre parmi les représentant.e.s titulaires des agent.e.s territoriales.aux.

Les attributions du conseil d’administration

Le conseil d’administration définit les règles générales d’organisation et de fonctionnement de l’établissement. Il arrête le tableau des effectifs et des programmes généraux d’investissement et vote le budget.
En matière de formation, le conseil d’administration met en œuvre les missions de formations dont le CNFPT est chargé : orientations stratégiques générales de la formation professionnelle, modalités d’organisation de la formation des candidats reçus aux différents concours, évaluation des besoins en matière de formation et établissement d’un bilan biannuel des actions engagées.
Concernant l’emploi, le conseil d’administration fixe des règles relatives à l’organisation des concours des fonctionnaires dits « A+ », la prise en charge et le reclassement de ces fonctionnaires momentanément privés d’emploi, la production du Répertoire national des emplois de direction et le pilotage de l’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale, en approuvant son programme d’études.