Session
2015

NOTICE EXPLICATIVE À L’ATTENTION DES CANDIDATS
AU CONCOURS EXTERNE ET INTERNE D’ACCÈS AU CADRE D’EMPLOIS DE

Réf. 100517NE

CONSERVATEUR TERRITORIAL DE BIBLIOTHÈQUES

La recevabilité des candidatures sera contrôlée après les épreuves écrites.
Il appartient donc aux candidats de vérifier qu’ils remplissent les conditions requises pour participer au concours. Ils disposent pour cela de la présente notice explicative.
Il ne sera plus possible de changer de concours (externe ou interne) après la date limite de dépôt des dossiers d’inscription.
Les candidats au concours interne qui seront déclarés admissibles par le jury à l’issue des épreuves écrites devront remplir et adresser au CNFPT un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) en vue de la 3ème épreuve d’admission (entretien portant sur les motivations professionnelles).

LA GESTION DES DOSSIERS D’INSCRIPTION PAR LE CNFPT

À réception du dossier, le CNFPT adresse un accusé de réception au candidat.
L’accusé de réception atteste de l’arrivée du dossier dans le service mais en aucun cas ne signifie que le dossier est complet ou accepté. Cet accusé de réception n’autorise pas à concourir.
Les dossiers seront rejetés :
-	s’ils sont déposés après la date limite de dépôt
-	si le cachet de la poste indique une date postérieure à la date limite
-	si le choix du type de concours n’est pas indiqué
-	si le choix de la matière de l’épreuve obligatoire écrite et orale de langues n’est pas indiqué
-	si le candidat commet une erreur dans le choix des matières proposées.

Un avis de rejet de candidature sera envoyé après la clôture des inscriptions aux candidats dont le dossier sera insuffisamment ou incorrectement rempli, déposé ou posté hors délai.
L’envoi d’une convocation aux épreuves écrites ne vaudra pas admission à concourir.
Tous les candidats seront convoqués sous réserve de remplir les conditions d’admission à concourir, lesquelles seront vérifiées après les épreuves écrites.
L’administration se réserve le droit de retirer leur admission à concourir aux candidats dont le dossier sera déclaré irrecevable.
Les éventuelles pièces manquantes seront demandées aux candidats après les épreuves écrites.

Ce document est destiné à aider les candidats aux concours de conservateur territorial de bibliothèques 2015 à compléter leur dossier d’inscription. Il ne revêt pas un caractère réglementaire.

QUAND LES TALENTS GRANDISSENT,
LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT

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LE CONCOURS EXTERNE : CONDITIONS D’ACCÈS ET PIÈCES JUSTIFICATIVES

Le concours externe est ouvert :
-	aux candidats titulaires d’un diplôme national ou reconnu ou visé par l’Etat sanctionnant une formation d’une durée totale au moins égale à trois années d’études supérieures après le baccalauréat ;
-	aux candidats titulaires d’un titre ou diplôme homologué au moins au niveau II (article 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971) ;
-	aux candidats élèves de l’Ecole nationale des chartes ayant satisfait aux obligations de scolarité de la 3ème  année de cette école.
Les diplômes non cités ci-dessus, présentés par le candidat, seront examinés par l’organisateur du concours, pour statuer sur leur équivalence aux diplômes requis.
Toute personne qui ne possède pas le titre ou diplôme requis et qui justifie de l’exercice d’une activité professionnelle privée, salariée ou non salariée (bénévole), exercée de façon continue ou non, équivalente à une durée totale cumulée d’au moins trois ans à temps plein et relevant de la même catégorie socioprofessionnelle que celle de conservateur, peut également faire acte de candidature à ce concours.
La durée totale cumulée d’expérience exigée est réduite à deux ans lorsque le candidat justifie d’un titre ou d’un diplôme de niveau immédiatement inférieur à celui requis.
La condition de diplôme est supprimée pour les mères et pères de famille élevant ou ayant élevé au moins trois enfants et les sportifs de haut niveau.

> PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR PAR LES CANDIDATS DU CONCOURS EXTERNE SELON LEUR SITUATION :
Vous êtes titulaire du diplôme requis délivré en France : vous devez fournir la copie du titre ou du diplôme requis (attestation de réussite portant mention de l’état civil acceptée).

Les conditions de diplôme seront vérifiées après les épreuves écrites.

LE CONCOURS INTERNE : CONDITIONS D’ACCÈS ET PIÈCES JUSTIFICATIVES

PEUVENT SE PRÉSENTER AU CONCOURS INTERNE :	NE PEUVENT AVOIR ACCÈS AU CONCOURS INTERNE :	
Les fonctionnaires (fonction publique d’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière ou en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale)	Les personnes sous contrat de droit privé.
Ex : Les contrats emploi-jeune, les contrats emploi solidarité et les contrats emploi consolidé relèvent du droit privé	
Les agents non titulaires (fonction publique d’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière ou en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale)		
Les militaires de carrière		

Une personne présente le caractère d’agent de droit public si son employeur est une personne morale de droit public. L’agent sera de droit public s’il relève d’un établissement public administratif.
En revanche, l’agent sera de droit privé s’il relève d’un service public industriel et commercial, sauf s’il en est le directeur ou l’agent comptable. Il en est de même pour les services accomplis au sein d’une fondation ou d’une association (même administrative, reconnue d’utilité publique, dont les activités favorisent ou complètent l’action des services publics).
En cas de doute sur le caractère public d’un employeur, il revient au candidat de se rapprocher de la structure qui l’emploie (ou l’a employé) et de fournir au Service des concours la preuve que son contrat est de droit public.

> LES  CANDIDATS  DU  CONCOURS  INTERNE  DOIVENT  ÊTRE  EN  ACTIVITÉ  LE  JOUR  DE  LA  CLÔTURE  DES INSCRIPTIONS, SOIT LE 27 MARS 2015.
Les agents en congé parental le jour de la clôture des inscriptions peuvent concourir au concours interne. Les agents en disponibilité ne peuvent pas passer le concours interne.

>  CALCUL  DE  L’ANCIENNETÉ  :
Les candidats doivent justifier de 7 ans au moins de services publics effectifs au 1er janvier 2015.

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Ce document est destiné à aider les candidats aux concours de conservateur territorial de bibliothèques 2015 à compléter leur dossier d’inscription.
Il ne revêt pas un caractère réglementaire.

SONT DES SERVICES PUBLICS
EFFECTIFS COMPTABILISÉS DANS LES 7 ANNÉES	NE SONT PAS COMPTABILISÉS DANS LES 7 ANS DE SERVICES PUBLICS EFFECTIFS	
les congés : annuels,  bonifiés
de maladie ordinaire de longue maladie de longue durée d’accident de service
de maladie professionnelle
de maternité ou d’adoption de paternité
de formation professionnelle de formation syndicale
d’accompagnement de personnes en fin de vie		
le service à mi-temps pour raison thérapeutique	les périodes de congé parental et de présence parentale	
les autorisations spéciales d’absence	les périodes de disponibilité	
les services à temps partiel et en cessation progressive d’activité, qui sont assimilés, pour les titulaires, à du temps complet		
les services accomplis au cours d’une mise à disposition dans une structure publique		
les périodes de décharge de service pour l’exercice d’un mandat syndical		
les durées de prise en charge après suppression d’emploi ou décharge de fonction		
les périodes durant lesquelles le fonctionnaire est suspendu de ses fonctions		
les services effectués en position de détachement		
les services des militaires de carrière		
la période du service national lorsqu’il est effectué par un agent public		

La durée des services effectués par les fonctionnaires est calculée de la manière suivante :
Temps partiel : assimilé à du temps plein
Temps incomplet supérieur ou égal au mi-temps : assimilé à du temps plein
Temps incomplet inférieur au mi-temps : compté au prorata du temps effectivement travaillé

Les services effectués en tant qu’agents non titulaires sont pris en compte au prorata du temps effectivement travaillé.

> PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR PAR LES CANDIDATS DU CONCOURS INTERNE :
-	un état détaillé des services publics accomplis depuis la date d’entrée dans la fonction publique rempli sur l’imprimé joint par le CNFPT et signé par l’autorité compétente,
-	une copie de l’arrêté justifiant du grade ou de l’emploi détenu au moment de l’inscription ou une copie du contrat pour les agents non titulaires. Les agents non titulaires doivent impérativement fournir la preuve qu’ils sont liés par un contrat de droit public et qu’ils seront en activité le jour de la clôture des inscriptions, soit le 27 mars 2015.
-	les candidats déclarés admissibles par le jury à l’issue des épreuves écrites devront remplir et adresser au CNFPT un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) en vue de la 3e épreuve d’admission (entretien portant sur les motivations professionnelles).

© 14/10741/SA/CNFPT Studio graphique

Ce dossier sera disponible sur le site du CNFPT à compter du 27 mai 2015. Il devra être adressé au Service des concours dans les quinze jours à compter du lendemain de la publication des résultats d’admissibilité, soit le 5 août 2015 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, sous réserve que la date de publication prévue ne soit pas modifiée.

La vérification des conditions de recevabilité au concours interne sera effectuée après les épreuves écrites. Les pièces complémentaires pourront être demandées aux candidats après les écrits.

Ce document est destiné à aider les candidats aux concours de conservateur territorial de bibliothèques 2015 à compléter leur dossier d’inscription.
Il ne revêt pas un caractère réglementaire.

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