La promotion interne
Cette procédure permet aux seuls fonctionnaires territoriaux d'accéder au cadre d'emplois immédiatement supérieur.
Pour être nommé au titre de la promotion interne, il faut remplir certaines conditions statutaires :
- âge,
- ancienneté,
- dans certains cas, réussite à un examen professionnel,
- être inscrit sur une liste d'aptitude établie par l'autorité territoriale (pouvoir exécutif de la collectivité).
La liste d'aptitude dans le cadre de la promotion interne est :
- arrêtée par la collectivité territoriale,
- soumise pour avis à la Commission administrative paritaire.
Le nombre de postes ouverts à la promotion interne est encadré par des quotas.
C'est l'autorité territoriale qui établit la liste d'aptitude en sélectionnant les agents promouvables (qui remplissent les conditions statutaires) en fonction de différents critères (librement définis par la collectivité territoriale) : notation, ancienneté, capacités à exercer des fonctions d'encadrement, effort formation, valeur professionnelle de l'agent.
La promotion interne est prononcée par l'autorité territoriale à condition qu'il y ait un emploi vacant dans la collectivité.
Il est à noter que la liste d'aptitude, valable 1 an et renouvelable deux fois, a une valeur nationale.
L'agent peut être nommé dans une autre collectivité territoriale.
A l'issue de la formation, l'agent est nommé stagiaire dans son nouveau grade, puis titularisé. Il peut être tenu de suivre une formation de professionnalisation.