L'avancement de grade
C'est la procédure qui permet d'accéder au grade immédiatement supérieur.
La procédure d'avancement de grade :
a) L'établissement du tableau d'avancement
Sont inscrits sur le tableau d'avancement de grade les fonctionnaires promouvables qui remplissent les conditions d'avancement : ancienneté, réussite à un examen…
Ce tableau est arrêté par ordre de mérite par l'autorité territoriale après l'avis de la Commission administrative paritaire
b) La nomination
Les décisions de nomination au grade d'avancement sont prises par l'autorité territoriale (ces décisions ne sont pas soumises à l'avis de la CAP).
L'autorité territoriale prend un arrêté d'avancement de grade notifié à l'agent.