L'accès aux personnes handicapées
Les travailleurs handicapés peuvent intégrer la fonction publique territoriale.
- Ils ont la possibilité de bénéficier d'aménagements d'épreuves lors du passage des concours ;
- Ils peuvent également être recrutés directement par contrat par une collectivité (renouvelable une fois, dans un cadre d'emplois de catégorie A, B ou C), avec une titularisation possible à l'issue du contrat.
Télécharger la brochure d'informations sur le recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale d'octobre 2006 (en cours de réactualisation).
ATTENTION : la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées modifie certaines dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
La loi du 11 février 2005 a supprimé les COTOREP et a créé un nouvel organisme : la maison départementale des personnes handicapées qui assure le suivi de la mise en œuvre des décisions, l'accompagnement et les médiations éventuelles concernant les personnes handicapées.
Au sein de cette maison départementale, siège une nouvelle instance : la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui regroupe la commission départementale d'éducation spéciale, la COTOREP et les sites pour la vie autonome.
- Recrutement des travailleurs handicapés (138.8 Ko) Visualiser