Accès sans concours
Les offres d'emploi de la fonction publique territoriale
Depuis le 7 novembre 2011, les offres d'emploi dédiées aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef, aux conservateurs du patrimoine et aux conservateurs des bibliothèques et publiées par le CNFPT sont consultables sur l'espace e-reseau cadre de direction (accès depuis la page d'accueil du site www.cnfpt.fr rubrique « Nos services en ligne »).
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Les offres d'emploi relatives aux autres grades sont consultables sur emploi-territorial.fr, site partenaire du CNFPT en matière de publication des offres d'emploi (accès également depuis la page d'accueil du site www.cnfpt.fr rubrique « Nos services en ligne »).
La voie normale d'accès à la fonction publique territoriale est le concours.
Cependant, certains recrutements dans la fonction publique peuvent intervenir sans concours :
- Le recrutement direct
Comme dans la fonction publique d'Etat et hospitalière, il existe une possibilité d'accès direct sans concours à la fonction publique territoriale. Ainsi, l'accès à certains cadres d'emplois de catégorie C (emplois d'exécution) peut se faire par recrutement direct par les collectivités.
- Les agents non titulaires
Les collectivités peuvent avoir recours sans concours dans des conditions expréssement limitées par la loi à des agents non titulaires pour une durée déterminée afin de faire face à des besoins d'emplois de types divers : des agents temporaires (ou intérimaires) pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles, des saisonniers ou occasionnels pour six mois maximum pour faire face à des besoins exceptionnels limités dans le temps. Elles peuvent également faire appel à des contractuels (trois ans maximum renouvelables), lorsqu'il n'existe pas de corps ou de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions recherchées ou lorsque la nature des activités ou les besoins de service le justifie. Certains contrats peuvent, par dérogation, être reconduits pour une durée indéterminée.
Ces agents non titulaires ont un statut de droit public qui leur est propre. Ce mode de recrutement n'entraîne pas la titularisation dans la fonction publique territoriale.
Il existe également dans les collectivités territoriales des possibilités de recrutement dans le cadre de mesures prises en faveur de l'emploi sur des contrats de droit privé : les contrats d'accompagnement dans l'emploi, les contrats d'avenir, les contrats d'apprentissage.
Par ailleurs, les emplois de « cabinet » et certains emplois de direction des grandes collectivités (régions, départements, villes de plus de 80 000 habitants) peuvent être occupés par des non titulaires contractuels. Cette voie de recrutement n'entraîne pas la titularisation dans la fonction publique territoriale.
- Le détachement
C'est la position du fonctionnaire qui est placé, à sa demande, hors de son cadre d'emplois, emploi ou corps d'origine, mais qui continue à bénéficier dans ce cadre d'emplois de ses droits à l'avancement et à la retraite. Le détachement n'est pas ouvert aux stagiaires. Le détachement peut être de courte ou de longue durée. Il est révocable.
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