Defense du droit à la formation
Sur initiative du sénateur Jean Arthuis, l’article 38 de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 des finances rectificatives pour 2011 a décidé la réduction de 1 % à 0,9 % du taux plafond de la cotisation due au CNFPT pour 2012 et 2013.
7 000 assemblées délibérantes (conseils municipaux, conseils régionaux, conseils départementaux et conseils communautaires) ont voté le voeu demandant au gouvernement de renoncer à cette amputation de la cotisation pour la formation des agents territoriaux.
Vous retrouverez dans cet espace tous les documents relatifs à l’action entreprise par le CNFPT et aux échos qu'elle suscite.
- Lettre executifs locaux (31.9 Ko) Visualiser
- Voeu proposé aux exécutifs locaux (5.3 Ko) Visualiser
- Communiqué de presse CA du CNFPT du 14 septembre (69.9 Ko) Visualiser
- Communiqué AMF du 28 juin 2011 (248.3 Ko) Visualiser
- Appel pour la défense du droit à la formation (333.2 Ko) Visualiser
- En savoir plus