Les pièces à fournir
La commission est compétente pour l'équivalence de diplôme ET pour l'expérience professionnelle. Cette dernière permet de "compléter " les écarts constatés entre les diplômes demandés pour le concours et les diplômes requis .Pour saisir la commission d’équivalence des diplômes français vous devez donc fournir un dossier composé des éléments suivants portant sur les deux aspects de l'équivalence :
*Aspect diplôme :
- copie du diplôme,
- programme détaillé de la formation mentionnant le contenu des unités de valeur ou des sessions de façon précise (horaires de chaque session à préciser obligatoirement ou horaires des modules),
- conditions d'accès à ce diplôme
- les options, parcours choisis
- copie des notes
*ET Aspect expérience
au minimum les éléments suivants :
-le dossier mis à disposition sur le site du CNFPT et
- curriculum vitae à jour,
- copie des contrats de travail,
- description précise de vos fonctions déclinées en activités et tâches (décrivez une semaine type de travail),
- état horaire récapitulatif annuel (année civile) pour les personnes ne travaillant pas à plein temps,
- organigramme de l’établissement, et organigramme de votre service avec indication des grades et/ou des fonctions des collègues, collaborateurs, hiérarchie, subordonnés, etc.,( merci de vous situer dans ces organigrammes)
- qualification de l’établissement où vous exercez votre activité principale, (nombre de salariés ou nombre d’habitants s’il s’agit d’une collectivité territoriale),
- tous travaux, productions, documents dont vous êtes l’auteur (s’ils ont été effectués en collaboration avec d’autres personnes, vous devrez clairement préciser quelle a été votre participation personnelle),
- fiches de postes, publicités du poste détenu,
- évaluation de la hiérarchie..
ATTENTION : cette liste n’est pas exhaustive et la commission peut au cas par cas solliciter d’autres documents ou solliciter des précisions supplémentaires au regard du dossier fourni.