Centre National de la Fonction Publique Territoriale

Commission d'équivalence de diplômes

   

 

Concours de technicien :

L’attention des candidats est attirée sur le respect des délais de saisine  voir document « alerte concours de technicien" situé dans "téléchargement" sous" dossiers de demande d'équivalence".

Saisine de la commission.

La compétence de la commission porte sur 19 concours. N'attendez pas l'inscription au concours pour la saisir, ni la décision de l'organisateur du concours: il sera trop tard pour espérer avoir une décision à présenter lors des épreuves écrites. Anticipez le dépôt de votre demande.  La procédure d'instruction d'un dossier comporte des étapes. Un délai minimum de trois mois à partir du moment où le dossier est  réputé complet (attention ne pas confondre dépot de dossier et dossier complet) est nécessaire. Ces délais augmentent lors des périodes d'inscription au concours du fait  des saisines en masse tardives de la commission.

 

 Ouverture de commissions déconcentrées :

Pour  connaitre la  commission  dont vous relevez, consultez le tableau de répartition des compétences des commissions  et  le document "commissions compétentes pour les concours ATSEM et animation." Il ne peut y avoir de saisine multiple des commissions pour les grades dont la condition d'accès n'est pas créée par spécialité ou discipline (ingénieur, asea, pea, (...) , la décision d'une  commission valant pour toutes les spécialités ou disciplines du concours.

Vous devez  désormais  envoyer votre demande d’équivalence directement au secrétariat de la commission compétente.  ATTENTION : les candidats titulaires d'un diplôme étranger relèvent de la commission d'équivalence placée auprès de la Direction générale des collectivités locales.   ( voir coordonnées  des commissions).