Les cas de suspension ou de réinscription sur la liste d'aptitude
La loi permet qu'un lauréat puisse bénéficier d'une suspension de son inscription sur la liste d'aptitude uniquement dans les cas suivants :
- la prise d'un congé de maternité ou d'adoption
- la prise d'un congé parental ;
- la prise d'un congé de présence parentale ;
- la prise d'un congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;
- la prise d'un congé de longue durée ;
- l'accomplissement du service national.
La liste d'aptitude, dans ces cas, est prorogée d'une durée équivalente à celle de la suspension. Seule est prise en considération la durée de suspension concomitante à la durée de la liste d'aptitude : les périodes de congés antérieures ou postérieures à la durée de validité de la liste d'aptitude sont exclues.
Peuvent être réinscrits sur la liste d'aptitude les lauréats recrutés stagiaires et dont il est mis fin au stage dans deux hypothèses :
- Lorsque la fin de stage est liée à la suppression de l'emploi par la collectivité territoriale ;
- Lorsque la fin de stage est motivée par toute cause non liée à la manière de servir.
Dans ces deux cas, le lauréat est réinscrit sur la liste d'aptitude jusqu'à l'expiration du délai légal de la liste d'aptitude. Si la durée initiale de la liste d'aptitude est écoulée, aucune de ces réinscriptions ne peut être effectuée.